Cyrille Hamilcaro : cassation partielle, nouveau procès

La Cour de cassation a rendu son arrêt mercredi 6 mai dans l'affaire Cyrille Hamilcaro. La haute juridiction confirme l'exercice illégal de fonctions de maire par l'ancien édile de Saint-Louis, après sa condamnation à l'inéligibilité. En revanche, elle annule intégralement le volet prise illégale d'intérêts ainsi que l'ensemble des peines prononcées. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis.

Sur un point, la chambre criminelle valide le raisonnement des juges du fond : malgré son retrait officiel, Cyrille Hamilcaro a continué à s'immiscer dans la gestion communale. Les magistrats retiennent qu'il a exercé des actions de direction, de gestion et de contrôle des services municipaux — autant d'éléments caractérisant un rôle actif alors qu'il n'était plus en fonction.

Sur le second volet, la Cour annule la condamnation pour complicité de prise illégale d'intérêts et les faits de recel. En cause : une évolution législative du 22 décembre 2025, qui redéfinit l'infraction dans un sens plus strict et impose un nouvel examen des faits. « C'était une décision attendue », indique Me Normane Omarjee, conseil de l'ancien maire.

L'ensemble des peines est donc annulé, tout comme les dispositions civiles. L'affaire repart devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement composée. Cette annulation s'étend à tous les prévenus, y compris ceux qui ne s'étaient pas pourvus en cassation.

Le dossier remonte à 2014. Réélu maire de Saint-Louis en mars, Cyrille Hamilcaro voyait sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité devenir définitive le 12 juin, après le rejet de son pourvoi. Il quittait alors ses fonctions, laissant la place à son adjoint Patrick Malet. Dès 2016, un signalement du procureur financier de la Chambre régionale des comptes alertait sur une possible implication persistante de l'ancien maire. Une enquête était ouverte, conduisant à sa mise en examen, puis à celle de Patrick Malet pour complicité.

Les investigations portaient d'abord sur une question : Cyrille Hamilcaro avait-il continué à agir comme un maire de fait ? Face aux enquêteurs, il avait reconnu être resté présent sur le terrain, invoquant un rôle bénévole et des sollicitations régulières. Un second volet venait compléter le dossier : l'ancien édile était accusé de complicité de prise illégale d'intérêts pour son rôle dans le recrutement de son épouse au poste de directrice de cabinet du CCAS, une nomination soupçonnée d'avoir été facilitée en coulisses.