Bavi condamné à quatre ans de prison dans l'affaire Sieam

Le procès dit de « la mandature Bavi » s'est tenu sur sept jours en janvier dernier au tribunal judiciaire de Paris. Un dépaysement motivé par « des raisons juridiques et matérielles », que regrettaient les deux procureurs du Parquet national financier (PNF), lesquels auraient préféré un jugement sur place : « cela aurait été bénéfique pour la population mahoraise ». Le lien avec les tours d'eau, ces coupures que subissent les habitants de l'île, était ainsi posé — même si l'on ne peut pas tout faire porter à Vitta/Moussa Mouhamadi « Bavi ». Il en porte néanmoins une bonne part : sa gestion a alourdi inutilement les coûts du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (Sieam), comme l'avait établi un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) La Réunion-Mayotte.

Saisi de ces éléments, le PNF avait ouvert une enquête en 2020, alimentée par un courrier de dénonciation anonyme adressé au procureur de Mayotte. Une vingtaine d'infractions y était listée : favoritisme, détournements de fonds publics, corruption — notamment à l'encontre du président du Sieam de l'époque, Moussa Mouhamadi Bavi, qui a depuis opté pour le patronyme Vitta. Dès le premier jour, le président de la 32ème chambre correctionnelle de Paris évoquait un « pacte de corruption » : des marchés attribués à des entreprises choisies, fractionnés pour rester sous le seuil des 90 000 euros déclenchant l'obligation de publicité et d'appel d'offres. Les contreparties sont plus difficiles à établir avec précision, mais des avantages en nature et des voyages ont été mis en avant.

L'impact sur les tours d'eau Le tribunal de Paris où se tenaient les audiences Certaines accusations ont été démenties au fil des audiences, qui ont aussi révélé des failles dans l'enquête — au point que les avocats du syndicat des eaux, devenu LEMA (Les Eaux de Mayotte), ont préféré reporter leurs demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. L'association Anticor s'était également portée partie civile. Mais l'essentiel de ce que nous avions appelé « l'écosystème Bavi » a bien été mis au jour : une concentration des pouvoirs entre les mains du président du Sieam, une masse salariale gonflée de 220 % à coups de titularisations massives dès son élection en 2014, des voyages, des factures de téléphone et de communication hors normes. Le plus grave, cependant, est ailleurs. Bénéficiaire avant son arrivée, le budget eau potable a plongé vers un déficit de 13,5 millions d'euros en 2018, compromettant le Contrat de progrès et les subventions conditionnées à une part d'autofinancement.

Les investissements du plan urgence eau, lancé après la pénurie de 2017, n'ont pas été menés à terme. Sa gestion a donc bel et bien compromis des travaux urgents, contribuant à la sous-capacité de stockage et de potabilisation que Mayotte connaît encore aujourd'hui. Bavi n'a-t-il pas lui-même glissé durant le procès : « j'ai été élu président par accident ! » ?

Les réquisitions du PNF avaient été sévères : peines de prison ferme contre les dirigeants du Sieam, dont Bavi, et demandes d'exclusion ferme des marchés publics contre les chefs d'entreprise qui n'avaient pas opté pour la reconnaissance préalable de culpabilité. Le verdict est tombé le 16 avril 2026.

Vitta/Moussa Mouhamadi Bavi est condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 3 ans (obligation de réparer les dommages et de payer les sommes dues au Trésor public). Le mandat de dépôt est à effet différé, avec exécution provisoire.

Un délai lui est donc accordé pour s'organiser avant d'intégrer la cellule que lui désignera l'administration pénitentiaire. L'amende délictuelle s'élève à 10 000 euros.

Il est par ailleurs condamné à une privation du droit d'éligibilité de 10 ans avec exécution provisoire, à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans avec exécution provisoire, et à la confiscation d'une créance de 5 711 euros figurant sur son compte d'assurance-vie. Son directeur de cabinet, Camille Abdillah, est condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an ferme sous bracelet avec exécution provisoire, 20 000 euros d'amende, une inéligibilité de 5 ans, une interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans avec sursis, avec mention au casier judiciaire. Le DAF Mouslim Abdourahaman écope de 6 mois d'emprisonnement avec sursis intégral, une amende de 5 000 euros, une inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, avec mention au casier judiciaire. Mirhane Ousseni est condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et une inéligibilité de 3 ans, sans que l'exécution provisoire soit mentionnée.

Ce dernier dispose de dix jours pour faire appel, faute de quoi il perd son tout récent mandat de maire de Bouéni. Les juges n'ont accordé qu'une légère mansuétude au directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, qui avait dénoncé l'écosystème Bavi lors de sa garde à vue.

Il est condamné à trois ans de prison dont 6 mois ferme avec exécution provisoire — contre 12 mois requis par le parquet —, qu'il pourra purger sous bracelet électronique, assortis de 30 000 euros d'amende et d'une inéligibilité de 5 ans. La membre de la commission d'appel d'offres Karima Nassur est condamnée à 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, une amende de 5 000 euros, une inéligibilité de 5 ans, une interdiction d'exercer une fonction publique de 3 ans avec sursis, et la confiscation des scellés — en l'occurrence le véhicule Nissan X-Trail qu'elle avait reçu en cadeau. De la prison ferme pour certains chefs d'entreprise Maître Benoît Derieux (à gauche) et Maître Cédric Putigny-Ravet (à droite), avocats du syndicat LEMA Les chefs d'entreprise ayant bénéficié des marchés fractionnés ont été condamnés à des peines variables. Soibahadine Dahalani, dont les sociétés BET976 et MICE ont décroché de nombreux marchés — des faits qualifiés de « graves » par le PNF —, est condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois ferme sous bracelet avec exécution provisoire, une amende de 30 000 euros, une privation du droit d'éligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, une exclusion des marchés publics de 2 ans avec exécution provisoire, et la confiscation de 5 803 euros (BRED) et 20 285 euros (PEL). Sa société BET 976 est condamnée à une amende de 50 000 euros, une exclusion des marchés publics de 3 ans avec exécution provisoire et la confiscation de 9 026 euros (BFCOU) ; MICE (Mahore Inspection Coordination et Études), à une amende de 60 000 euros et une exclusion des marchés publics de 3 ans avec exécution provisoire.

Soulaïmana Soulaimana Moussa est condamné à une amende de 50 000 euros, une privation du droit d'éligibilité de 5 ans et une exclusion des marchés publics de 3 ans avec sursis ; sa société MCTP (La Mahoraise de Travaux Publics) à 100 000 euros d'amende et une exclusion des marchés publics de 3 ans avec sursis. Abdou Abdou Moussa est condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende et une privation du droit d'éligibilité de 3 ans. Bacar Saïd écope d'une amende de 20 000 euros, d'une privation du droit d'éligibilité de 2 ans et d'une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis.

Sa société Bedangua est condamnée à 30 000 euros d'amende et une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis. Tanchiki Maore est condamné à une amende de 25 000 euros, une inéligibilité de 2 ans et une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis. Sa société MIP (Maore Intervention et Propreté) à une amende de 40 000 euros et une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis. Marion Boucault, représentante d'Egis Eau, est relaxée, mais la société est condamnée à une amende de 10 000 euros et une exclusion des marchés publics d'1 an avec sursis. En tant que victime, le syndicat LEMA nous indique être convoqué à une audience sur intérêts civils le 9 juin 2026, lors de laquelle des dommages et intérêts seront réclamés. En marge d'une des audiences, le PNF nous avait confié avoir enquêté sur d'autres secteurs à Mayotte — des affaires qui ne devraient pas tarder à être rendues publiques… Anne Perzo-Lafond L'article Procès Sieam : Bavi condamné à quatre années de prison dont deux ferme est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.