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Avocats de Saint-Pierre mobilisés contre le projet de loi SURE

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Avocats de Saint-Pierre mobilisés contre le projet de loi SURE

Projet de loi SURE : les avocats de Saint-Pierre mobilisés contre une réforme jugée "dangereuse"


Les avocats du barreau de Saint-Pierre se sont rassemblés lundi matin devant le tribunal pour protester contre le projet de loi SURE, que le Sénat examine actuellement. Ils ont distribué des tracts, échangé avec le public et organisé des mises en scène dans le cadre du mouvement national lancé par les barreaux de France.

« Un projet de loi qui est extrêmement grave et attentatoire pour les justiciables et notamment pour les victimes », martèle le bâtonnier Frédéric Hoarau, entouré de ses confrères et de la représentante du Syndicat de la magistrature. Le texte porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin vise à instaurer une « Sanction utile, rapide et effective ».

Les avocats s'insurgent particulièrement contre le « plaider coupable criminel ». Cette « troisième voie » gouvernementale permettrait de juger plus rapidement des affaires de viol, vol à main armée ou assassinat, en complément des cours d'assises et criminelles départementales. « On ne peut pas, sous couvert de gérer des stocks, expédier des dossiers pour rendre une justice plus vite, museler la victime et ses droits », fustige Frédéric Hoarau.

Autre point de friction : la légalisation de la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles. Cette technique, récemment utilisée par la justice française pour résoudre des « cold cases », autoriserait l'accès à des bases de données privées et étrangères. L'objectif : comparer une trace ADN inconnue avec des profils transmis volontairement.

« Ils vont pouvoir faire des recherches ADN dans toutes les bases privées et suspecter des personnes qui n'ont rien à voir avec l'affaire pour faire des recherches généalogiques sur les descendants, sur les cousins, sur les oncles », appuie le bâtonnier. En grève depuis deux semaines, les avocats saint-pierrois espèrent « ramener à la raison le gouvernement ». Une assemblée générale doit décider lundi de la suite du mouvement.

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