Marine Le Pen : appel du parquet pour inéligibilité sans exécution

Le parquet général a demandé ce mardi 3 février des peines d'inéligibilité contre Marine Le Pen dans le cadre de son procès en appel concernant l'affaire des assistants parlementaires européens. Il n'a toutefois pas réclamé d'exécution provisoire, une décision qui prend tout son sens alors que la présidente du Rassemblement national lorgne l'élection présidentielle de 2027.

Le ministère public a demandé la confirmation de la culpabilité de Marine Le Pen et réclamé quatre ans de prison, dont trois avec sursis. La partie ferme de la peine pourrait être aménagée sous surveillance électronique à domicile. À cela s'ajoutent une amende de 100 000 euros et une inéligibilité de cinq ans.

Les avocats généraux ont insisté sur le caractère volontaire des actes reprochés, rappelant que Marine Le Pen, juriste de formation, ne pouvait ignorer l'illégalité des dispositifs utilisés. Selon l'accusation, un système d'emplois fictifs a été mis en place en toute connaissance de cause.

Ce système, qualifié de structuré et durable, a fonctionné pendant près de dix ans. Les assistants parlementaires n'étaient pas directement recrutés par les députés européens, mais par le parti, et travaillaient pour plusieurs élus, leur rémunération étant imputée au budget du Parlement européen.

Le ministère public attribue à Marine Le Pen un rôle central dans l'organisation de ce dispositif. Elle en fixait les règles et en profitait indirectement, ses collaborateurs proches étant intégrés au système. Le Rassemblement national a ainsi bénéficié des économies réalisées sur la masse salariale, renforçant ses structures avec des fonds qu'il aurait normalement dû financer.

Bien que le parquet ait réclamé une inéligibilité de cinq ans, il a écarté la demande d'exécution provisoire. Les avocats généraux ont précisé que cette mesure n'aurait pas d'effet immédiat sur les mandats actuels, seule une condamnation définitive pouvant y mettre un terme.

En l'absence d'exécution provisoire, une condamnation en appel ne priverait donc pas Marine Le Pen de ses droits civiques et politiques. Elle pourrait continuer à exercer ses mandats et à se présenter à des élections, y compris la présidentielle de 2027, tant que la décision judiciaire n'est pas définitive. Un pourvoi en cassation pourrait aussi suspendre l'exécution de la peine jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

D'autres prévenus ont été visés par les réquisitions, notamment Nicolas Crochet, expert-comptable accusé d'avoir contribué au montage litigieux, et Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du parti. Le cas de Thierry Légier, ancien garde du corps rémunéré comme assistant parlementaire, a aussi été évoqué, une situation que l'accusation estime que Marine Le Pen ne pouvait ignorer.

Les plaidoiries de la défense doivent commencer mercredi, et le procès devrait se terminer le 12 février, avec un jugement attendu cet été.