Le conflit juridique entre l'Association des abattoirs de volaille de La Réunion (AAVR) et l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille (ARIV) traîne en longueur. La cour d'appel de Saint-Denis a relancé les débats sur la gouvernance de l'interprofession, après avoir déclaré irrecevable une première demande en mai 2025.
L'AAVR, dirigée par Cédric Duchemann, reproche à l'ARIV de violer ses propres statuts. En ligne de mire : la présidence tournante et la transparence de la gestion du Fonds de développement avicole (Fodavi). En février, l'AAVR dénonçait déjà une « mainmise de l'AEVR sur l'ARIV » et réclamait la nomination d'un administrateur judiciaire pour rééquilibrer le fonctionnement.
L'AEVR, qui représente la majorité des producteurs de volaille de l'île, préside l'ARIV depuis 2023. Une situation que l'AAVR conteste au nom du principe de rotation prévu dans les statuts.
En mai, la chambre civile du tribunal de Saint-Denis avait jugé la demande de l'AAVR irrecevable. Les juges estimaient qu'une procédure interne de règlement des différends devait d'abord être épuisée avant tout recours judiciaire. Ils avaient rappelé que toute contestation entre membres devait passer par un arbitrage prévu par les statuts, et condamné l'AAVR à verser 3 000 euros à l'ARIV.
Mais le 12 décembre 2025, la cour d'appel a remis cette décision en question. Les magistrats ont pointé la nécessité de clarifier la compétence judiciaire. Ils ont noté que les statuts de l'ARIV mentionnent une « procédure d'arbitrage », ce qui pose des questions sur la compétence du juge. La cour a donc décidé de rouvrir les débats, laissant le dossier en suspens sur le fond : présidence de l'ARIV et décisions financières contestées.
Une audience est fixée au 17 février 2026 pour déterminer si le litige doit être tranché devant le tribunal judiciaire ou en arbitrage interne.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !