Exercice illégal d'expert-comptable : condamnée après un piège

Thérèse*, 68 ans, a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable. Cette retraitée récidive : elle avait tenté d'échapper aux contrôles en se faisant embaucher comme salariée par plusieurs entreprises.

Tout commence par un signalement à l'Ordre des experts-comptables. Le gérant d'un snack dénonce les activités de Thérèse, qui possède un baccalauréat commercial mais pas le diplôme d'expert-comptable. L'Ordre mandate un enquêteur privé pour la confondre.

Piégée lors d'un faux rendez-vous, elle confirme qu'elle peut s'occuper de la comptabilité, des déclarations sociales et des obligations fiscales. Ces missions sont pourtant strictement réservées aux professionnels diplômés.

Thérèse avait déjà été condamnée pour les mêmes faits quand elle exerçait en indépendante. Elle avait donc changé de méthode. Devant le tribunal, elle évoque des contrats de travail avec sept à huit structures, pour environ 100 euros par mois chacune, jusqu'à son départ à la retraite en janvier 2025. « Quelle que soit la taille ou la forme de l'entreprise, ces missions sont exercées par un expert-comptable », rappelle Me Caroline Chane-Meng-Him, avocate de l'Ordre. Ces missions sont encadrées « pour éviter la fraude, le blanchiment ou encore la complaisance ».

Le parquet note que la prévenue « sait très bien ce qu'on lui reproche parce qu'elle fournit une liasse de bulletins de salaire mais aucun contrat de travail ». Thérèse, qui s'est défendue seule, devra également verser 3 000 euros au titre du préjudice d'atteinte à l'image de la profession.