La cour d'appel a confirmé jeudi 5 mars les sanctions prononcées contre Pascal Thiaw-Kine et sa société Distri-Rive Gauche pour violation du repos dominical. Le dirigeant de Leclerc Les Terrass paiera une amende de 375 euros.
Tout avait commencé avec des contrôles menés entre novembre 2021 et février 2022 par la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Les agents avaient trouvé des employés en activité après midi le dimanche au magasin de Saint-Joseph, contrevenant ainsi à un arrêté préfectoral de 1966.
Ce texte impose un repos dominical de 24 heures d'affilée, du dimanche midi au lundi midi. Pascal Thiaw-Kine avait remis en cause la légalité de cet arrêté lors du procès en première instance en octobre 2024, sans nier pour autant les faits qui lui étaient reprochés.
La SAS Distri-Rive Gauche devra payer des amendes bien plus importantes. Elle déboursera 200 euros multipliés par 177 employés concernés le dimanche, plus 24 amendes de 200 euros pour ceux qui ont travaillé le lundi. Au final, 197 salariés étaient concernés par ces infractions au code du travail.
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