CNARM : Irrégularités financières et signalements au parquet

Des irrégularités financières touchent le CNARM, selon un rapport de la Chambre régionale des comptes. Ce document révèle des problèmes dans la gestion des fonds publics, avec des subventions perdues et des marchés publics contestables.

Le CNARM, qui dépend majoritairement de financements publics, prévoit un budget de 11,5 millions d'euros en 2024, dont 63 % proviennent du conseil départemental et 37 % du Fonds social européen. L'association ne dispose pas de ressources propres importantes, ce qui rend chaque irrégularité d'autant plus problématique.

La Chambre régionale des comptes a relevé 13 irrégularités concernant la commande publique, l'éligibilité des dépenses et la gestion financière. Ces manquements ont provoqué la perte de 887 780 euros en subventions, un montant qui illustre l'impact direct de ces dysfonctionnements sur l'utilisation des fonds publics.

Le rapport indique également que les aides à la mobilité ne couvrent en moyenne que 55 % des charges d'exploitation du CNARM. Près de la moitié des dépenses sont consacrées au fonctionnement interne, sans que l'information financière fournie aux administrateurs et financeurs ne permette de mesurer correctement la part allouée aux bénéficiaires.

La gestion des marchés publics est aussi remise en cause, avec un fractionnement des achats qui favorise certaines entreprises. La chambre constate que les prestations ont souvent été divisées pour éviter les seuils de mise en concurrence, malgré des obligations réglementaires claires à partir de 40 000 euros hors taxes.

Des liens familiaux entre certains salariés et prestataires posent des questions de probité, et le rapport mentionne un signalement au parquet de Saint-Denis pour ces pratiques. Par ailleurs, les comptes des exercices 2020 à 2023 n'ont pas été publiés dans les délais légaux, ce qui renforce les inquiétudes sur la transparence financière.

Bernard Picardo, président du CNARM, a déclaré avoir lancé une refonte complète du contrôle interne et mis en place de nouvelles procédures pour améliorer la traçabilité des dépenses. Cependant, les chiffres restent alarmants, avec près de 888 000 euros de subventions perdues et des doutes persistants sur la gestion financière. La confiance des financeurs et des bénéficiaires est désormais en jeu.