Exonération de TVA à La Réunion : l'État clarifie, mais des doutes persistent

Le 5 février, représentants de l'État (SGAR, Douane, DRFIP) et organisations patronales (CPME, Medef, SICR, Experts-comptables) se sont retrouvés en préfecture de La Réunion pour faire le point sur la nouvelle liste des produits exonérés de TVA. Si tous s'accordent sur la nécessité de lutter contre la vie chère, la rencontre a fait ressortir de nombreuses zones d'ombre sur les nomenclatures et le passage des anciens aux nouveaux arrêtés.

Kathy Hoarau, présidente du Medef Réunion, a rappelé l'enjeu pour le pouvoir d'achat des Réunionnais : certains produits échapperont désormais à la TVA. Mais elle a aussi pointé la complexité technique du dispositif. Tous les acteurs, en particulier les importateurs, doivent maîtriser parfaitement ces nomenclatures.

Gérard Lebon, président de la CPME Réunion, évoque quant à lui les milliers de références que devront actualiser les entreprises commerçantes. Il salue la volonté de dialogue mais s'inquiète des risques juridiques. Qui sera responsable des contrôles ?

Sur les 175 positions douanières répertoriées, 25 posent encore question. Philippe Alexandre Rebboah, président du SICR, prend l'exemple des petits pots pour bébés : le taux de TVA change selon la composition et le conditionnement. Résultat, des risques de requalification lors des contrôles.

Autre point d'interrogation : le lien entre les anciens arrêtés valables dans les territoires ultramarins et les nouveaux textes. L'article 50 undecies du Code général des impôts n'a pas bougé, mais une liste complémentaire propre à La Réunion fait son apparition. Elle ajoute des exonérations sans annuler les précédentes, sauf pour certains produits à forte valeur ajoutée.

Les organisations patronales ont réclamé une suspension temporaire de l'arrêté pour sécuriser son application. L'État a dit non : impossible de suspendre un arrêté ministériel. Une réunion technique aura lieu la semaine prochaine pour éclaircir les points qui fâchent. L'administration fiscale promet de la souplesse pendant cette période d'adaptation.

L'État ne lâche donc rien sur les exonérations, mais des questions restent en suspens pour l'application concrète de cette réforme. De nombreuses entreprises pourraient en pâtir. L'objectif : stabiliser la situation avant le 1er mars, date butoir pour les négociations commerciales entre les différents acteurs.