Alerte sur les financements du GIP de l'étang de Saint-Paul

La Cour régionale des comptes (CRC) pointe la fragilité du financement du Groupement d'intérêt public (GIP) de la Réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul. Son rapport d'observations révèle une forte dépendance aux fonds européens et des risques financiers pour l'État et les collectivités en cas d'irrégularités.

Le modèle économique du GIP s'appuie largement sur des subventions, notamment européennes. « Les financements européens représentent une part significative des ressources du GIP », indique le rapport. Cette dépendance impose une rigueur accrue dans le respect des règles de gestion et de justification des dépenses. La juridiction rappelle que ces fonds sont soumis à des exigences strictes en matière de traçabilité et de conformité des procédures.

Les faiblesses de gestion, comme l'absence de comptabilité analytique opérationnelle, compromettent la capacité du GIP à justifier l'utilisation des fonds européens. Cette situation expose la structure à des risques de corrections financières lors des contrôles.

Le rapport signale que les conséquences d'éventuelles irrégularités pourraient peser sur les collectivités membres. En cas de problèmes avérés, l'État, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens, pourrait être contraint de reverser des sommes indûment perçues. Ce reversement pourrait entraîner une contribution financière des collectivités pour combler le déficit résultant d'un retrait de subventions.

En réponse, le GIP a reconnu ce risque. Il a indiqué que la mise en place d'une comptabilité analytique est une priorité pour sécuriser les financements européens. La direction affirme que les procédures de suivi financier seront renforcées pour garantir la conformité des dépenses aux exigences des financeurs. Des échanges sont en cours avec les partenaires institutionnels pour limiter tout risque de remise en cause des financements.

Ces constats révèlent la nécessité d'un pilotage financier renforcé, pour assurer la pérennité du GIP et protéger les collectivités publiques membres d'un risque financier indirect lié à la gestion des fonds européens.