Budget 2026 : adoption d'une loi spéciale pour maintenir l'État

Le Parlement a adopté le 23 décembre une loi spéciale pour faire fonctionner l'État en l'absence de budget pour 2026. Ce dispositif, utilisé pour la deuxième année d'affilée, permet d'éviter la paralysie des finances publiques, mais ne règle pas le blocage budgétaire en cours.

Députés et sénateurs se sont retrouvés en urgence et ont voté le texte à l'unanimité, avec une large majorité à l'Assemblée nationale et sans opposition au Sénat. Seule La France Insoumise (LFI) s'est abstenue.

Le vote a eu lieu à quelques jours de la fin de l'année. Sans cette loi, l'État n'aurait plus pu collecter les impôts ni financer ses dépenses de base à partir du 1er janvier.

Cette procédure d'exception fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire, qui n'a pas trouvé de compromis sur le projet de loi de finances. L'Assemblée nationale fragmentée et les désaccords entre les deux chambres, particulièrement sur la fiscalité, ont empêché l'adoption d'un budget dans les temps.

La loi spéciale, conforme à la Constitution, se contente d'assurer la continuité de la vie nationale. Elle interdit toute nouvelle mesure fiscale ou création de dépenses. Le texte autorise la perception des impôts actuels, maintient les prélèvements pour les collectivités territoriales et permet à l'État d'emprunter pour ses besoins de trésorerie.

Trois articles constituent cette loi : le premier autorise l'État à continuer de percevoir les impôts de 2025, le deuxième assure le financement des collectivités locales, et le troisième permet à l'État d'emprunter pour sa gestion courante. Ce cadre restreint évite la paralysie administrative mais n'ouvre aucune nouvelle voie budgétaire pour l'année qui vient.

Malgré cette loi, l'État se retrouve dans une situation transitoire délicate. Aucun nouveau projet d'investissement ne peut démarrer, le recrutement dans la fonction publique s'arrête. Les politiques publiques fonctionneront avec les crédits de 2025, sans marge de manœuvre pour répondre aux nouvelles priorités.

Le gouvernement présente cette loi comme une solution temporaire et promet d'établir rapidement un budget complet, avec l'objectif de ramener le déficit public à 5 % du PIB. Le Premier ministre réclame un compromis politique dès janvier, dans l'espoir qu'un accord soit trouvé en laissant de côté les calculs partisans.

À gauche, le soutien à la loi spéciale s'est fait au nom de la responsabilité, même si des craintes demeurent sur son impact dans les négociations à venir. Au Sénat, la majorité a critiqué la méthode du gouvernement, regrettant l'absence d'outils constitutionnels pour mieux contrôler le déficit public.

Une prolongation de la loi spéciale pourrait avoir des conséquences économiques lourdes, creusant le déficit public et fragilisant la crédibilité budgétaire de la France face aux marchés financiers et aux partenaires européens. Les débats budgétaires reprendront dès janvier, avec un calendrier serré pour relancer l'examen du budget. L'adoption rapide d'un budget pour 2026 sera un test décisif pour le gouvernement, confronté à une instabilité budgétaire inédite sous la Ve République.