Le gouvernement renonce à la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs, initialement prévue dans le budget 2026. Cette volte-face intervient après de vives contestations et le rejet du projet par le Parlement.
Amélie de Montchalin, ministre du Budget, a officialisé cet abandon le 22 décembre lors d'un Conseil des ministres extraordinaire dédié à la loi budgétaire. Le projet, qui prévoyait de modifier les seuils d'exonération de TVA, s'est heurté à une opposition tenace sur les bancs parlementaires et dans les milieux économiques.
La réforme prévoyait d'abaisser le seuil d'exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, bien en deçà des plafonds actuels de 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour le commerce. Dès novembre, les parlementaires avaient rayé cette mesure d'un trait de plume, via une proposition de loi modifiant le budget 2025.
L'exécutif espérait empocher environ 780 millions d'euros par an grâce à ce dispositif, dont près de la moitié pour les finances de l'État. Mais les micro-entrepreneurs ont fait entendre leur mécontentement, redoutant une fragilisation de leur activité et un alourdissement des démarches administratives.
Face à la résistance, le gouvernement avait proposé un compromis : conserver le seuil de 37 500 euros pour la plupart des secteurs, mais l'abaisser à 25 000 euros spécifiquement pour les micro-entreprises du bâtiment. Cette tentative de sauvetage n'a pas convaincu les députés, qui ont enterré définitivement la réforme.
Le régime actuel de TVA pour les auto-entrepreneurs reste donc inchangé jusqu'en 2026, infligeant un nouvel échec au gouvernement sur ce dossier sensible.
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