Budget 2026 : Le gouvernement adopte une loi spéciale d'urgence

Le gouvernement se prépare à adopter une loi spéciale pour financer l'État au 1er janvier, faute d'accord entre députés et sénateurs sur le budget 2026. Ce texte d'urgence, volontairement minimaliste, passera en Conseil des ministres dès lundi.

L'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre a poussé l'exécutif vers cette solution de dernier recours. Cette « loi spéciale » doit maintenir les finances publiques à flot : elle autorise la collecte des impôts et finance les dépenses indispensables, le temps qu'un vrai budget voie le jour.

Ce dispositif, inscrit dans la loi organique sur les finances publiques, empêche un arrêt complet des services publics, comme lors des « shutdowns » américains. Les salaires continuent d'être versés, la sécurité reste assurée, les créanciers payés. Mais tout le reste s'arrête : investissements, subventions, aides économiques.

L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu confirme que le Conseil d'État a été consulté sur ce projet, qui sera présenté lundi soir en Conseil des ministres. Le gouvernement vise une adoption express d'ici mardi pour éviter toute panne de financement en début d'année.

Ce texte, bien plus ramassé qu'une loi de finances ordinaire, tiendra en quatre articles. Il autorise la perception des impôts actuels, garantit les ressources des collectivités et permet à l'État d'emprunter. L'an dernier, un amendement avait étendu ces pouvoirs, mais cette fois, la majorité redoute de nouvelles propositions. Notamment celle du président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), qui veut indexer l'impôt sur le revenu sur l'inflation.

Cette loi de transition ne fait que reporter le problème. Les débats budgétaires reprendront début 2026 pour fixer les priorités de l'année. D'ici là, de nombreuses politiques publiques resteront en suspend. « À partir du 1er janvier, tous les investissements sont bloqués, toutes les dotations suspendues. L'impact sur l'économie est réel », confie un membre du gouvernement. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que « seules les dépenses vitales sont assurées : le paiement des fonctionnaires, la sécurité du pays et les dettes de l'État ». Tout le reste attendra l'adoption d'un véritable budget.