292 agents malades à La Réunion : le SAIPER dénonce un décret injuste

Le syndicat SAIPER a rencontré le recteur de l'académie vendredi dernier pour discuter des conséquences du décret du 27 juin 2024. Ce texte, selon le SAIPER, pénalise « particulièrement » les agents publics ultramarins, notamment à La Réunion.

Le décret modifie le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, qui encadre le maintien des primes et indemnités en cas d'absence pour raison de santé dans la fonction publique. Aujourd'hui, les agents en congé de longue maladie (CLM), en congé de grave maladie (CGM) ou en congé de longue durée (CLD) perdent l'intégralité de leur régime indemnitaire. À partir du 1er septembre 2024, les nouvelles règles prévoient :

• Maintien de 33 % du régime indemnitaire durant la première année de CLM ou CGM ;
• Maintien de 60 % durant la deuxième et troisième années ;
• Suspension totale des primes en cas de CLD.

Les collectivités territoriales peuvent adapter leurs délibérations pour aligner leur régime indemnitaire sur ces nouvelles dispositions, après consultation du comité social territorial.

Le SAIPER pointe aussi un effet collatéral du décret : la requalification de la majoration de 53 %, instaurée par la loi du 30 juin 1950 pour compenser le coût de la vie dans les territoires ultramarins, en « élément indemnitaire assimilé à une prime ». Le syndicat dénonce une perte importante de revenus pour des agents déjà fragilisés par la maladie.

Le SAIPER évoque des cas de « détresse financière extrême » parmi les agents malades et leurs ayants droit. Dans certains cas, des demandes de reversement d'indus ont été adressées après le décès des agents concernés. Le syndicat qualifie ces situations « d'injustes et indignes ».

Faute de réponse de l'administration, le SAIPER a déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Saint-Denis le 10 décembre 2025. Il réclame un « moratoire immédiat » et une intervention politique pour éviter que la situation sociale ne se dégrade.

Le syndicat alerte sur les conséquences durables de ce décret sur l'attractivité de la fonction publique dans les territoires ultramarins. « Il serait inacceptable que la maladie devienne un facteur de pénalisation durable pour les jeunes ultramarins », affirme-t-il.

Le SAIPER appelle les élus, responsables publics et citoyens à défendre l'esprit de la loi de 1950 pour garantir l'égalité et la dignité des agents publics ultramarins.

Lors de sa rencontre avec le recteur, le SAIPER décrit un échange « plutôt tendu ». Le recteur a évoqué le « privilège du préalable », affirmant qu'il était tenu d'appliquer le décret de 2024. L'administration a par ailleurs reconnu que 292 agents sont actuellement impactés à La Réunion, une information que le SAIPER compte utiliser dans ses recours.

Le syndicat dénonce une « violence institutionnelle » et un « déficit d'information massif » auprès des personnels. Il annonce multiplier les recours devant le tribunal administratif et, si nécessaire, le Conseil d'État, tout en réclamant la suspension des retenues et un arbitrage juridique équitable.