L'Assemblée nationale a adopté le 11 décembre une loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Ce texte reprend les mesures de l'accord signé en juillet 2023 pour améliorer la prévoyance dans la fonction publique territoriale.
La loi prévoit que les employeurs participent à hauteur de 50 % aux cotisations de prévoyance de leurs agents. Le dispositif garantit le maintien de 90 % de la rémunération en cas de passage à demi-traitement après 90 jours d'arrêt maladie. L'application devient obligatoire en 2029, mais les collectivités peuvent mettre en place ces mesures dès maintenant lors du renouvellement de leurs contrats.
La FSU Territoriale salue cette avancée pour la protection des agents face aux aléas de la vie. Le syndicat reconnaît que l'adhésion obligatoire, malgré son caractère contraignant, garantit un bon niveau de protection, particulièrement pour le maintien de salaire. Il regrette toutefois le report de la mise en œuvre, initialement prévu pour 2025, suite à un amendement gouvernemental.
Cette loi ouvre aussi la porte à de nouvelles négociations pour améliorer les conditions de participation des employeurs et renforcer les garanties. La FSU Territoriale veut aller plus loin que l'accord de juillet 2023. Le syndicat milite pour intégrer la protection sociale dans une Sécurité sociale élargie, qui couvrirait entièrement la santé et la prévoyance.
Dans les prochains mois, la FSU Territoriale compte sur l'ouverture des négociations sur le volet santé de l'accord pour porter cette vision. En parallèle, elle continue de travailler avec les employeurs locaux pour obtenir de meilleurs contrats pour les agents.
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