Le Trésor public a suspendu les paiements de la mairie de Sainte-Suzanne après la démission d'office de l'ancien maire, Maurice Gironcel. L'arrêté préfectoral touche aussi la Cinor et le Sidelec.
Depuis ce matin, des rumeurs circulent sur un blocage des comptes municipaux. La mairie confirme que le Trésor public a gelé l'exécution des paiements et des mandats de la collectivité.
Une mesure conforme à la loi
Cette suspension suit une procédure réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Le maire, ordonnateur des dépenses, ne peut plus signer ni autoriser de paiements une fois démis de ses fonctions. Le trésorier public, qui tient la comptabilité, bloque alors les comptes jusqu'à la nomination d'un nouvel ordonnateur.
En attente du recours de Maurice Gironcel
Le trésorier a gelé toutes les opérations de recettes et de dépenses dans l'attente de la décision du tribunal administratif sur le recours de l'ancien maire. Ce blocage intervient automatiquement dès qu'un ordonnateur perd son mandat.
La mairie rassure la population
La mairie veut rassurer les citoyens. Le recours devrait être déposé en début de semaine prochaine, ce qui pourrait lever rapidement la suspension. « Il n'y a pas d'inquiétude particulière, la situation est temporaire et n'aura pas d'impact sur la vie de la commune », a déclaré une source municipale.
Les salaires des agents, habituellement versés en fin de mois, ne devraient pas être affectés. Le délai permettra aux services de régulariser la situation avant les opérations de fin octobre.
Rôle du trésorier payeur
Le trésorier payeur, agent de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), gère les comptes de la collectivité. Il exécute les paiements après vérification de leur conformité, sous l'autorité de l'ordonnateur comme le maire ou le président d'intercommunalité.
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