Le gouvernement prépare une réforme de l'aide fiscale à l'investissement et de la Lodeom dans le projet de loi de finances 2026. Les documents budgétaires pointent l'inefficacité de certains dispositifs, ce qui inquiète les entreprises ultramarines.
Les débats à l'Assemblée nationale s'annoncent houleux. La nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, prend ses fonctions au moment où l'exécutif veut réduire des dispositifs fiscaux dont dépendent les économies ultramarines. L'aide à l'investissement productif et la Lodeom, deux piliers du soutien aux entreprises, sont dans le viseur.
Dans les documents transmis au Parlement, le gouvernement annonce un changement de cap. Il veut « réduire les niches sociales » et « réviser les dispositifs jugés inefficaces ». La Lodeom, qui accompagne le développement économique des Outre-mer, est remise en cause. Les inspections générales ont constaté des effets limités sur l'emploi et les marges des entreprises.
La révision des aides fiscales à l'investissement productif est aussi à l'étude. Le coût des dépenses fiscales en France atteint 85,1 milliards d'euros, et le gouvernement compte supprimer ou limiter les dispositifs obsolètes. L'aide à l'investissement, qui a progressé de près de deux tiers en cinq ans, sera réexaminée.
L'impact de ces mesures pourrait être lourd : la réforme vise à réduire d'environ 400 millions d'euros par an les aides, soit près de 40 % du budget actuel pour l'investissement productif ultramarin. Elle diminuerait aussi les taux de réduction d'impôt et de crédit d'impôt, ce qui affecterait le financement des projets.
La Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM) s'oppose fermement à ces changements. Son président, Hervé Mariton, dénonce un « coup de rabot » qui menacerait l'équilibre économique des territoires. Il rappelle que diminuer l'aide fiscale de 30 à 40 % mettrait en danger des entreprises déjà fragiles.
La FEDOM critique aussi le plafonnement uniforme de l'aide fiscale à 7.000 euros par mètre carré pour les projets hôteliers, qui pénaliserait selon elle les projets de luxe indispensables au tourisme. Par ailleurs, la conditionnalité environnementale pour l'acquisition de véhicules lourds ne correspond pas aux normes européennes actuelles.
Sur les délais, la FEDOM juge trop restrictive la date butoir de 2027 pour bénéficier des régimes actuels. Elle réclame des conditions transitoires réalistes et un report à 2028 pour préserver les projets d'envergure.
« Proposer près de 400 millions d'euros de rabot sur un volume d'un milliard par an, c'est déstabiliser massivement l'économie locale », alerte la FEDOM, qui redoute des mouvements sociaux sans précédent.
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