Le gouvernement supprime 23 niches fiscales pour alléger les dépenses

Le gouvernement français s'apprête à supprimer 23 niches fiscales parmi les 474 existantes. Cette réforme devrait rapporter environ 5 milliards d'euros aux finances publiques.

L'annonce était dans l'air depuis avril, quand Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, avait fait part de sa volonté d'en finir avec les avantages fiscaux « inutiles ». « Nous devons concentrer les efforts de l'État sur ce qui est juste, efficace et bénéfique au plus grand nombre », avait-elle déclaré.

Avec près de 500 dépenses fiscales, la France détient selon l'OCDE l'un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde. Ces dispositifs coûtent 85,1 milliards d'euros à l'État en 2025. Bercy juge la situation intenable alors que l'objectif reste de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d'ici 2027.

Parmi les 23 niches dans le collimateur, dix n'ont déjà plus d'impact budgétaire. On y trouve l'exonération de l'impôt sur les sociétés des aides « French Tremplin » ou encore la défiscalisation temporaire pour les entreprises touchées par la crise de l'eau à Mayotte.

Certains dispositifs touchent un nombre dérisoire de contribuables. L'exonération d'impôt sur le revenu pour le traitement attaché à la légion d'honneur ou les sommes versées aux lauréats du prix Nobel entrent dans cette catégorie. Des montants modestes, mais qui compliquent inutilement le système.

D'autres niches visées font davantage de bruit. La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur, dont bénéficient plusieurs millions de foyers, figure sur la liste. Le Conseil des prélèvements obligatoires avait déjà recommandé sa suppression, la jugeant « mal ciblée ».

Le gouvernement veut aussi fiscaliser les indemnités journalières pour affection longue durée (ALD), aujourd'hui exonérées d'impôt. Cette mesure rapporterait près de 600 millions d'euros, mais inquiète les associations de patients.

Les retraités ne sont pas épargnés. L'exécutif compte supprimer l'abattement automatique de 10 % sur les revenus de retraite, qui profite à la majorité des retraités imposables. Il serait remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour les célibataires et de 4 000 euros pour les couples.

Cette réforme arrive alors que la dette française dépasse 111 % du PIB. Le gouvernement veut redresser ses finances sans hausser les impôts. « Ce budget n'est pas un budget d'austérité, mais de responsabilité », a déclaré Sébastien Lecornu.

Le projet de loi de finances 2026, transmis au Parlement, va maintenant occuper députés et sénateurs. Des modifications restent possibles, notamment sur les mesures qui touchent directement les ménages.

Amélie de Montchalin a tenu à rassurer : certaines dépenses fiscales jugées indispensables, comme les crédits d'impôt pour la garde d'enfants, ne bougeront pas. Le gouvernement mise sur cette réforme pour clarifier le système fiscal et restaurer la crédibilité budgétaire du pays.

La bataille parlementaire s'annonce rude. Plusieurs groupes d'opposition dénoncent déjà une réforme « injuste » et une « contribution disproportionnée des classes moyennes et des retraités ».