Le 25 septembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la légalité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la SPL Estival, rejetant les recours d'organisations syndicales. Cette décision fait suite à une erreur de procédure du tribunal administratif de La Réunion.
La direction de la société de transport s'est déclarée satisfaite de cet arrêt dans un communiqué, qui valide l'ensemble des mesures du PSE. Les syndicats contestaient plusieurs points : une irrégularité dans la consultation du comité social et économique (CSE), une analyse qu'ils jugeaient insuffisante des impacts sur la santé des salariés, et des critiques sur les critères de sélection des catégories professionnelles.
La Cour a écarté ces arguments, estimant que le PSE respecte toutes les exigences légales en matière de droit du travail, de concertation et de prévention des risques psychosociaux. L'arrêt confirme également la solidité du PSE, homologué par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) en janvier 2025, tant sur le plan économique que social.
La Cour a par ailleurs condamné les syndicats à verser 1 500 euros au titre des frais de justice. Cette décision clôt les polémiques qui entouraient la SPL Estival, permettant à l'entreprise de poursuivre son objectif : garantir la pérennité du service public de transport dans l'Est de La Réunion, tout en respectant les droits des salariés.
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