Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a prononcé mercredi la clôture du redressement judiciaire de Soficoop pour extinction du passif. Les juges ont considéré que la société mère du groupe Urcoopa disposait des ressources suffisantes pour régler l'intégralité de son passif exigible. La procédure collective, ouverte en 2024 après un mandat ad hoc engagé dès 2023, s'achève vingt-six mois après les premières démarches devant le tribunal.
L'audience n'avait pas à trancher entre les différents projets de sortie de crise, mais à vérifier si les conditions légales d'une clôture pour extinction du passif étaient réunies. La direction de Soficoop estimait son passif immédiatement exigible à environ 10 millions d'euros, un montant qu'elle jugeait pouvoir couvrir avec sa trésorerie disponible. Les juges ont suivi ce raisonnement et ont écarté la requête en liquidation judiciaire présentée par le mandataire judiciaire, Me Hirou, la qualifiant de « sans objet ».
La décision rend caducs les plans de continuation élaborés ces derniers mois. Celui de la direction de Soficoop comme le plan alternatif présenté par Terracoop et la Sicalait ne seront pas examinés par le tribunal : la logique procédurale ne les appelait qu'en cas de rejet de la demande d'extinction du passif.
Pour autant, la clôture de la procédure collective ne règle pas l'ensemble des contentieux liés au dossier. Depuis plus de deux ans, celle-ci s'est doublée d'une crise de gouvernance au sein de l'Urcoopa : exclusion successive de Terracoop puis de la Sicalait des instances dirigeantes, dépôt d'un plan alternatif de continuation, plainte pénale du groupe Duchemann & Grondin. Ces dossiers restent ouverts.
Pour Soficoop, la décision valide la stratégie défendue par sa direction : sortir de la procédure sans plan de continuation ni liquidation judiciaire.
4 commentaires
Je suis productrice, pas juriste, alors cette histoire de clôture pour extinction du passif me passe un peu au-dessus. Ce que je sais, c'est qu'Urcoopa reste un acteur incontournable pour les éleveurs et indirectement pour des petits fournisseurs comme moi. Vingt-six mois, ça fait long, et les coop agricoles de ce péi-la méritent mieux que des crises de gouvernance qui durent des années.
Un point à préciser : la clôture pour extinction du passif ne signifie pas que les créanciers ont nécessairement été payés au sens comptable du terme au moment de l'audience. Le tribunal vérifie que les ressources disponibles permettent de couvrir le passif exigible, ce qui est différent d'un paiement effectif et intégral. La nuance n'est pas anodine si des contentieux restent pendants par ailleurs.
La clôture pour extinction du passif est une issue procédurale propre, c'est indéniable. Cela dit, la coexistence de contentieux de gouvernance encore ouverts laisse entendre que la sortie juridique d'une procédure collective ne suffit pas toujours à restaurer un fonctionnement serein. Le dossier Terracoop et Sicalait restera à surveiller.
Ce qui m'intéresse surtout dans cette décision, c'est ce que ça signifie concrètement pour les salariés du groupe. Vingt-six mois de procédure collective, c'est vingt-six mois d'incertitude pour des équipes entières, des managers qui doivent tenir les troupes sans pouvoir rien promettre. On parle beaucoup du passif exigible et des plans de continuation, mais on parle peu de ce que ça coûte humainement à l'intérieur d'une boite quand ça dure aussi longtemps.