La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a confirmé, dans un communiqué daté du 28 juillet, que les exonérations de charges sociales prévues par la loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM) et le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) seront maintenus dans le projet de loi de finances pour 2027. Ces deux dispositifs représentent 650 millions d'euros d'avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises ultramarines.
L'annonce met fin à plusieurs mois d'incertitude. L'hypothèse d'une suppression de ces mécanismes avait provoqué une vive inquiétude dans les milieux économiques réunionnais. Naïma Moutchou s'était déjà exprimée publiquement lors de sa visite à La Réunion en novembre dernier, à la sortie d'un échange avec Huguette Bello, en rejetant les coupes budgétaires alors envisagées.
La ministre estime que le maintien de la LODEOM et du RAFIP offre aux entreprises ultramarines la stabilité qu'elles attendaient et préserve deux dispositifs qu'elle qualifie de piliers du soutien à l'emploi et à l'investissement dans les territoires d'Outre-mer. Elle précise que cette décision a été prise conjointement avec le Premier ministre.
Le dossier reste néanmoins ouvert. En avril 2026, le gouvernement avait confié au contrôleur général des armées Philippe Leyssenne et à l'inspecteur général des finances Gilles Lara-Adelaide l'évaluation de ces deux mécanismes. Leur rapport, remis depuis, formule des propositions pour simplifier les dispositifs et en améliorer l'efficacité. Ces conclusions alimenteront des travaux qui s'engageront à la rentrée, en lien avec les acteurs économiques et à partir des récents rapports parlementaires sur les exonérations de charges sociales.
« J'ai souhaité apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus. La LODEOM et le RAFIP seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027. C'est un choix clair que nous faisons avec le Premier ministre : celui de la stabilité, de la confiance et du soutien à l'emploi et à l'investissement dans les Outre-mer », a déclaré Naïma Moutchou. La ministre annonce par ailleurs la présentation, dans les prochaines semaines, d'une feuille de route construite avec l'ensemble des acteurs concernés.
4 commentaires
@Olivier, t'as raison de faire attention à ce mot 'simplifier'. Moi quand j'ai entendu qu'ils allaient peut-être couper la LODEOM, j'ai eu chaud, parce que mon food truck il tourne grâce à ces exonérations de charges. Sans ça, je peux pas me payer une employée à l'année. Alors maintien ou pas, ce qui compte c'est ce qu'ils vont toucher dans le rapport, et là on a pas encore les détails.
On parle de 650 millions d'euros, de LODEOM, de RAFIP, de rapports d'inspecteurs généraux. Tout ça c'est bien, mais les petits pêcheurs du Sud eux i fo jongler avec les coûts du carburant, du matériel, sans trop voir la couleur de ces dispositifs. J'espère que la feuille de route qu'elle annonce ne sera pas écrite qu'avec des gens de bureau.
Des mois d'inquiétude pour finalement maintenir ce qui existait déjà. Lé pa fasil, cette façon de gouverner les Outre-mer.
Bon, c'est une bonne nouvelle sur le papier, mais à la coopérative on attend de voir ce que donnera ce fameux rapport Leyssenne-Lara-Adelaide. Parce que 'simplifier les dispositifs', ça peut vouloir dire beaucoup de choses, et pas toujours dans le bon sens pour les petits exploitants. On a déjà connu des réformes qui nous promettaient de simplifier et qui au final nous ont surtout compliqué la vie. Ce qui nous intéresse, c'est que les exonérations tiennent dans la durée, pas juste le temps d'une saison de canne.