Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a rendu mercredi un jugement de quinze pages pour motiver la clôture du redressement judiciaire de Soficoop, holding animatrice du groupe Urcoopa. La décision s'appuie sur une lecture stricte de l'article L.631-16 du Code de commerce, qui subordonne la sortie de procédure collective à l'extinction du passif exigible.
Les magistrats ont d'abord rappelé le poids économique du dossier. Le groupe Urcoopa est, selon leurs termes, « un acteur majeur du secteur agricole de l'île de La Réunion », porteur d'« enjeux locaux économiques, sociaux et politiques particulièrement importants ». La procédure durait depuis plus de deux ans, compliquée par de nombreux contentieux parallèles sur la gouvernance de l'Urcoopa et sur les accords conclus en 2017.
La question soumise à l'audience du 9 juillet était précise : Soficoop disposait-elle des fonds suffisants pour désintéresser ses créanciers au sens de la loi ? Le tribunal a répondu par l'affirmative, en distinguant le passif exigible de l'ensemble des créances déclarées. Les créances actuellement contestées, pourtant importantes, ont été écartées du calcul : elles ne sont, à ce stade, « ni certaines, ni liquides ni exigibles », selon le jugement.
Le soutien des banques a pesé dans l'analyse. Les établissements concernés ont renoncé à activer les clauses d'exigibilité anticipée de leurs crédits et ont réaménagé plusieurs concours. Un prêt de 20 millions d'euros accordé à l'Urcoopa doit financer l'augmentation de capital de Soficoop et l'apurement de dettes échues. Sur les interrogations soulevées autour de ce nouveau financement, le tribunal a précisé qu'il ne lui appartenait pas de « s'assurer, au lieu et place d'un établissement bancaire, de l'opportunité d'un nouveau prêt faisant l'objet d'un accord contractuel entre les parties ».
La demande de liquidation judiciaire présentée par le mandataire judiciaire a été écartée, le tribunal constatant que la requête était sans objet. La clôture ferme également la voie à l'examen des projets de plan de redressement portés par Soficoop d'une part, par Terracoop et la Sicalait de l'autre.
Le jugement délimite soigneusement la portée de la décision. Les litiges autour des accords de 2017 et les contestations de créances restent entiers : la clôture « ne prive pas les sociétés déclarantes de leurs droits » et n'a « pas autorité de chose jugée quant à l'extinction des créances ». Ces procédures se poursuivront devant les juridictions compétentes, selon leur propre calendrier.
5 commentaires
Tout ça me rappelle un dossier qu'on a vécu dans notre boîte, une restructuration qui durait et où les salariés restaient dans le flou total pendant des mois. On parle d'enjeux économiques et politiques importants, le tribunal le dit lui-même, mais qu'est-ce qui est prévu concrètement pour les employés du groupe pendant que les litiges continuent ? L'article ne dit rien là-dessus.
Ce qui m'intéresse c'est comment Urcoopa va communiquer là-dessus auprès de ses parties prenantes. Deux ans de redressement, des litiges qui continuent, un prêt de 20 millions, et le grand public réunionnais sait à peine ce qui s'est passé. La transparence institutionnelle des grands groupes locaux, c'est encore un chantier, non ?
Ce qui me choque c'est le prêt de 20 millions pour renflouer tout ça. Moi quand j'ai demandé un rééchelonnement de 40 000 euros à ma banque pendant le Covid, on m'a fait passer des entretiens pendant trois mois. Un groupe en redressement judiciaire depuis deux ans signe un accord à 20 millions et le tribunal dit que c'est pas son rôle de vérifier si c'est une bonne idée. Faut le savoir, i fo pas être artisan dans ce pays.
Deux ans de procédure pour aboutir à ça. Les litiges continuent, juste devant d'autres tribunaux.
Pas trop mon domaine mais l'Urcoopa ça touche tout le monde sur l'île, même nous les petits. Si ce groupe coule, les filières locales trinquent et c'est le péi qui morfle. Bon, apparemment ça tient encore debout.