Le 20 mai, BNP Paribas Réunion a notifié son licenciement pour faute grave à Paul Junot, délégué syndical CFTC depuis plusieurs décennies et salarié de la banque depuis 1983. La décision fait suite à l'autorisation délivrée le 11 mai par l'inspection du travail, elle-même contrainte de réexaminer le dossier après un jugement du tribunal administratif de La Réunion rendu le 12 mars.
Ce jugement avait annulé un précédent refus d'autorisation de licenciement et enjoint l'administration à statuer à nouveau. Dans sa décision, l'inspection du travail reprend les griefs de la banque : comportement qualifié de « violent, agressif, hostile et dénigrant », propos tenus en CSE, attitude menaçante envers un cadre, et climat de souffrance au travail documenté dans une enquête interne. Le tribunal administratif avait estimé que ces faits n'étaient pas liés à l'exercice normal du mandat syndical — une analyse qui a lié les mains de l'inspection, tenue par l'autorité de la chose jugée.
La défense de Paul Junot conteste cette version. Ses soutiens dénoncent une procédure construite sur une « enquête fantôme », dont les éléments détaillés n'auraient pas été transmis à l'inspection du travail malgré ses demandes. Ils rappellent aussi qu'en 2018, le syndicaliste avait alerté l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur des pratiques bancaires, avant qu'une amende de 3 millions d'euros soit infligée à BNP Paribas en 2021. La procédure disciplinaire engagée en 2023 s'inscrirait, selon eux, dans ce sillage.
Un appel doit être déposé devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Les conseils de Paul Junot entendent contester l'absence de transmission complète de l'enquête interne, la valeur des témoignages retenus et le contexte général de la procédure. Selon ses soutiens, une information judiciaire serait par ailleurs ouverte pour faux témoignages et subornation de témoins. Le dossier, présenté par ses défenseurs comme un test pour la protection des salariés protégés, entre dans une nouvelle phase judiciaire.
8 commentaires
Mon père disait toujours que le travail honnête mérite une fin honnête. Quarante ans de maison, c'est une vie entière donnée. On voit bien ce que ça vaut aujourd'hui.
Quarante ans de maison, il dénonce des pratiques louches, une amende de 3 millions tombe, et deux ans après on lui fabrique un dossier. Ça fait des décennies qu'on voit ce cinéma dans les grandes boîtes. @Jean-Marc a raison sur le timing, c'est jamais un hasard. Le syndicat lé pou nou quand ça dérange, on trouve toujours un CSE et une enquête interne pour salir. Alé !
Ce qui est intéressant dans ce dossier, c'est la mécanique juridique : l'autorité de la chose jugée lie l'inspection du travail, qui n'a plus vraiment de marge. On peut trouver ça problématique, mais c'est le droit administratif tel qu'il est. La vraie question, c'est la qualité de l'enquête interne qui a servi de base au tribunal. Si les éléments transmis étaient incomplets ou orientés, c'est là que tout se joue, et c'est ce que la cour d'appel de Bordeaux devra regarder.
Mon mari a fait trente-deux ans dans la même entreprise et à la fin il était tout pareil, épuisé et mis de côté. Quand on donne sa vie à un endroit, on mérite au moins qu'on vous regarde dans les yeux pour finir. Quarante ans de maison et une lettre de licenciement pour faute grave, lé pa fasil à avaler pour la famille.
Honnêtement ce sujet est un peu loin de mon quotidien e-commerce, mais la question de l'alerte éthique me parle. Y'a de plus en plus de structures qui se dotent de chartes whistleblowing pour protéger les lanceurs d'alerte internes, et visiblement BNP n'a pas vraiment joué le jeu si les faits remontent à 2018. La cour d'appel de Bordeaux va devoir trancher sur des éléments de preuve incomplets, ça ne sent pas bon pour la partie qui réclame la transparence.
Je connais pas le bonhomme et je sais pas ce qui s'est vraiment passé en réunion CSE. Mais une chose que j'ai apprise dans mon métier : quand quelqu'un a dénoncé des pratiques douteuses et qu'on l'attaque quelques années plus tard, le timing c'est jamais un hasard. L'enquête interne que personne n'a vue en entier, ça lé pa fasil à avaler. Dans le bâtiment on appelle ça "arranger les papiers".
Quarante ans dans la même boîte et ça se finit comme ça. Ça fait mal à lire.
Ce dossier illustre de manière assez saisissante la fragilité de la protection des salariés protégés face à des procédures bien construites. Ce qui me trouble le plus ici, c'est la notion d'"autorité de la chose jugée" qui a lié les mains de l'inspection du travail : une fois le tribunal administratif ayant statué sur la nature des faits, l'administration n'avait plus de marge. Il faudrait que les gens s'intéressent aux travaux de Yves Chalaron sur le droit syndical, qui analysait déjà ce type de vulnérabilité. Le recours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux sera déterminant, mais le chemin est long et épuisant pour celui qui le parcourt.