Une entreprise a été verbalisée à Saint-Pierre après la découverte d'un dépôt sauvage rue Albert Luthuli, dans le quartier de Ravine Blanche. C'est la Brigade Intercommunale de l'Environnement, rattachée à la CIVIS, qui a constaté les faits lors d'une patrouille de contrôle.
Les agents ont identifié l'entreprise responsable des déchets abandonnés. Une procédure judiciaire a été engagée. L'infraction, qualifiée de contravention de 4e classe, est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros selon les circonstances.
L'entreprise mise en cause a nettoyé et remis en état le site, comme la loi l'y oblige. Le dépôt sauvage de déchets constitue une infraction pénale, avec des effets directs sur la salubrité publique et le quotidien des riverains.
9 commentaires
Nous on paye nos taxes, nos loyers, notre collecte de déchets, tout dans les règles, et il y a des entreprises qui économisent sur le dos du péi-la comme ça. C'est décourageant franchement. Quand mes clients voient des coins sales, des dépôts sauvages, c'est l'image du commerce en général qui prend un coup, pas seulement celle du fautif.
@Patrick974, tu as commencé une réponse mais on a pas eu la fin, tu peux compléter ? Parce que la question d'Anaëlle est vraiment pertinente. Si une condamnation pénale peut bloquer l'accès aux marchés publics, c'est là que ça devient vraiment dissuasif. 135 euros tout seul ça change rien dans le business model d'une boîte, mais perdre des contrats publics c'est une autre histoire.
@Jean-Marc, exactement. C'est pas un accident, c'est un choix. Et ce choix, il salit le travail de tous ceux qui font les choses correctement. 135 euros pour une entreprise, ça fait pas mal. J'espère qu'ils iront chercher le maximum.
@Anaëlle, bonne question. En théorie, une condamnation pénale peut effectivement apparaître dans le casier judiciaire de la personne morale, ce qui peut compliquer l'accès aux marchés publics lors des vérifications de moralité. Mais en pratique, pour une contravention de 4e classe, l'impact reste limité. Ce qui me frappe davantage, c'est le calcul économique : si une benne coûte 300 à 400 euros et que l'amende plafonne à 1 500 euros, le risque financier réel est trop faible pour décourager les récidivistes. La dissuasion n'est efficace que si la sanction dépasse le gain espéré, c'est un principe de base.
C'est bien que la brigade soit intervenue et que l'entreprise ait remis le site en état, ça montre que les mécanismes existent. J'espère juste que ça donnera envie à d'autres de faire le bon choix en amont, parce qu'un environnement sain ça bénéficie à tout le monde, aux riverains, aux entrepreneurs, à toute la communauté.
Bonne nouvelle que le site ait été remis en état.
Dans le BTP on sait très bien ce que coûte une benne correcte pour évacuer les gravats et les déchets de chantier. Quand une boîte choisit de balancer ça dans la rue, c'est pas un oubli, c'est une décision. 135 euros d'amende c'est une blague par rapport au prix d'une benne, lé pa fasil de comprendre comment ça peut encore décourager quelqu'un. Il faut monter les sanctions sérieusement.
Question sincère : est-ce que la procédure judiciaire mentionnée peut aller au-delà de l'amende, genre une inscription quelque part qui pénaliserait l'entreprise pour de futurs marchés publics ? Je me demande si ça a des conséquences réelles sur la réputation ou le dossier de l'entreprise.
Ravine Blanche, c'est une entrée de ville quand même. Les touristes qui descendent vers Saint-Pierre, ils voient ça en premier. On se bat pour avoir des belles terrasses, une cuisine soignée, et on laisse des déchets en pleine rue. C'est dommage que l'amende soit aussi basse franchement, 135 euros ça va pas faire mal à grand monde.