La SRPP condamnée à verser plus de deux millions d'euros

La Cour d'appel de Paris a condamné la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) à verser plus de deux millions d'euros à la société Nvesto 7, son ancienne locataire de la station-service de la Ravine des Chèvres à Sainte-Marie. Cette décision du 6 février 2025 constitue une première à La Réunion et pourrait créer une jurisprudence.

Nvesto 7 exploitait ce fonds de commerce depuis près de quinze ans quand elle a été expulsée en 2023. Cette éviction avait provoqué de vives réactions sur l'île, révélant les tensions dans les relations commerciales locales.

La Cour a estimé que la SRPP avait rompu brutalement ses relations commerciales avec Nvesto 7, en violation du code de commerce. Selon les juges, la durée de leur collaboration exigeait un préavis approprié avant toute cessation.

Le parcours juridique s'est révélé semé d'embûches : après un premier rejet de l'action à La Réunion et une décision défavorable du tribunal des activités économiques de Paris, la cour d'appel a finalement renversé le jugement de première instance. Cette victoire fait suite aux plaidoiries de septembre 2025 menées par l'avocat Réchad Patel et son cabinet.

Pour Maître Réchad Patel, cette décision apporte un « véritable soulagement » à sa cliente et rappelle que les règles de loyauté commerciale s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Romain Loir, professeur à l'Université de La Réunion et expert en droit des affaires, abonde dans ce sens. Il rappelle que la cour a réaffirmé un principe de base : une relation commerciale de longue durée ne peut être rompue sans délai de préavis approprié, au risque d'indemnités substantielles.

La SRPP peut encore se pourvoir en cassation, mais l'ampleur de cette condamnation et le profil de l'entreprise visée en font déjà un dossier de référence qui pourrait avoir des répercussions dans d'autres secteurs économiques.