La cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé une astreinte de 50 euros par jour à l'encontre du préfet de La Réunion, qui n'a toujours pas exécuté les jugements rendus en faveur de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l'aquaculture (ARIPA). L'administration dispose de trois mois à compter de la notification de l'arrêt pour s'y conformer.
En février 2024, le tribunal administratif de La Réunion avait enjoint au préfet de réexaminer la situation de l'ARIPA. Le 21 mai dernier, la cour d'appel avait confirmé l'annulation des demandes de remboursement de plus de 262 000 euros d'aides européennes réclamées à l'association dans deux dossiers liés au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), au motif que l'administration avait appliqué rétroactivement une nouvelle méthode de contrôle. Ce réexamen n'avait toujours pas eu lieu.
L'ARIPA a donc saisi de nouveau la cour, non plus pour trancher le fond du dossier, mais pour obtenir l'exécution effective des décisions. Dans ses écritures, l'association affirme que « la carence de l'État est persistante » et que « la complexité du dossier ne saurait justifier l'absence d'exécution du jugement ».
Le ministère de l'Agriculture a reconnu le retard, l'imputant à « la baisse de ses effectifs chargés du réexamen de la situation de l'ARIPA ainsi que de la baisse des effectifs de cette dernière, rendant difficile les échanges ». Le préfet de La Réunion, directement visé, n'a produit aucune observation devant la cour.
Les magistrats ont écarté cet argument sans ambiguïté : « la réduction invoquée des effectifs n'est pas de nature à caractériser une impossibilité matérielle d'exécution du jugement ». L'État est par ailleurs condamné à verser 750 euros à l'ARIPA au titre des frais de procédure.
6 commentaires
@Roselyne, tu dis vrai ma fille. Moi j'ai travaillé à l'hôpital pendant trente ans, on m'a jamais dit que les soins pouvaient attendre parce qu'on avait moins de personnel ce jour-là. Ces gens de la pêche ils ont des familles, des enfants à nourrir, et l'État leur répond quoi, qu'il manque du monde au bureau. Faut pas nous prendre pour des marmaille, quand même.
Ce qui me frappe, c'est que l'ARIPA travaille à préserver une filière qui est directement liée à l'équilibre de nos lagons. Quand j'emmène des groupes sur les sentiers côtiers, ils me posent souvent des questions sur les bateaux de pêche, sur ce qu'on mange ici, sur le lien entre la mer et le péi. Si les structures qui soutiennent ces pêcheurs sont laissées sans réponse pendant des mois, c'est tout un écosystème humain et économique qui vacille. L'administration doit comprendre que derrière un dossier FEAMP y'a des familles, des savoir-faire, et un patrimoine maritime qu'on ne récupère pas facilement une fois perdu.
L'ARIPA c'est la pêche locale, c'est nos poissons frais sur les tables du lagon, c'est ce que les touristes cherchent. Franchement i fo que l'État règle ça vite, parce que pendant ce temps-là l'association elle tourne au ralenti et c'est toute la filière qui trinque.
La baisse des effectifs pour justifier qu'on exécute pas un jugement, j'ai entendu de tout mais ça c'est fort. Si moi je dis à un client que mon chantier est pas fini parce que j'ai moins de gars cette année, il va me rire au nez et me réclamer des pénalités. La justice a bien fait d'écarter cet argument, c'est la moindre des choses. 262 000 euros réclamés à tort sur des fonds européens, et après on s'étonne que les associations préfèrent pas monter des dossiers FEAMP.
50 euros par jour, l'État condamné à payer l'État. Le contribuable finit toujours par régler l'addition.
Nous autres dans les hauts on connaît bien ce genre de situation, on attend une réponse de l'administration et le temps passe. Les familles qui vivent de la pêche c'est pareil que nous les maraîchers, quand les aides sont bloquées, la trésorerie elle attend pas le bon vouloir des services.