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Un étudiant boursier récupère 200 € de restauration grâce au tribunal

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Un étudiant boursier récupère 200 € de restauration grâce au tribunal

Aide à la restauration : un étudiant boursier contraint de saisir le tribunal pour obtenir 200 euros d'aide auxquels il avait droit - Crédit Zinfos974 - Société


Le tribunal administratif de La Réunion a annulé, le 30 juillet, la décision du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) qui avait accordé à un étudiant boursier une aide à la restauration de 30 euros par mois, au lieu des 50 euros auxquels il avait droit pour l'année universitaire 2025-2026.

L'étudiant bénéficiait d'une bourse sanitaire et sociale à l'échelon 7, ce qui le plaçait sous le barème réservé aux boursiers — soit 50 euros mensuels à La Réunion. L'administration l'avait pourtant traité comme un étudiant non boursier, alors que son arrêté d'attribution de bourse figurait au dossier. L'écart était de 20 euros par mois, soit 200 euros sur l'année.

Le tribunal a jugé que cette erreur de fait et cette mauvaise application du barème justifiaient l'annulation de la décision. Il a ordonné au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de La Réunion de verser rétroactivement les 50 euros mensuels pour la période de septembre 2025 à juin 2026. Le CROUS, auquel la requête avait été communiquée, n'a produit aucun mémoire en défense.

Ce qui frappe dans cette affaire, c'est moins le montant en jeu que le chemin parcouru. Pour faire reconnaître un droit qui découlait directement de son statut de boursier, l'étudiant a dû saisir le tribunal administratif, attendre l'instruction de son dossier, puis une décision de justice.

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