Le gouvernement a confirmé le maintien de deux dispositifs d'aide aux entreprises ultramarines dans son projet de loi de finances pour 2027 : les exonérations de cotisations sociales prévues par la loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM) et le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP). L'annonce a été faite par le ministère des Outre-mer dans un communiqué de presse.
Les entreprises des secteurs du bâtiment, de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie et des services continueront de bénéficier de ces deux mécanismes. La LODEOM allège les cotisations patronales ; le RAFIP encourage les investissements productifs via des avantages fiscaux.
Le ministère justifie cette décision par la nécessité de donner de la visibilité aux acteurs économiques, alors que les deux dispositifs faisaient l'objet d'une évaluation. Selon le communiqué, leur maintien « apporte aux entreprises ultramarines la stabilité qu'elles attendaient, et garantit le maintien de deux leviers essentiels au soutien de l'emploi, de l'investissement et du développement économique des territoires ».
Le ministère précise que, « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, préserver ces dispositifs constitue un choix économique et politique fort, porté par le Premier ministre et la ministre des Outre-mer ».
Une évaluation avait été lancée en avril 2026, confiée au contrôleur général des armées Philippe Leyssenne et à l'inspecteur général des finances Gilles Lara-Adelaide. Leur rapport formule des propositions pour simplifier les dispositifs et améliorer leur efficacité. Le gouvernement indique que ces conclusions serviront de base à une concertation avec les acteurs concernés, prévue à la rentrée, dans le cadre du maintien confirmé de la LODEOM et du RAFIP.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a déclaré avoir voulu « apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus ». Elle a annoncé la présentation, « dans les prochaines semaines », d'une feuille de route construite avec l'ensemble des acteurs pour accompagner durablement la croissance et l'attractivité de ces territoires.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !