L'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a arrêté, le 29 juillet, son programme régional de contrôle externe de la facturation des établissements de santé pour la campagne 2025. Deux structures sont dans le viseur : le Centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) et la Clinique Sainte-Clotilde. Au total, 619 séjours hospitaliers pourront être examinés afin de vérifier la conformité des facturations prises en charge par l'Assurance maladie.
La répartition est quasi équilibrée : 310 séjours pour le CHOR, 309 pour la Clinique Sainte-Clotilde. L'ARS précise que les deux établissements ont été retenus en raison de leurs « atypies DATAM » et du contexte sanitaire actuel. Ces atypies correspondent à des écarts statistiques détectés par les outils d'analyse de l'Assurance maladie dans les données de facturation hospitalière. Elles orientent les contrôles vers les dossiers jugés les plus pertinents, sans constituer à elles seules la preuve d'une anomalie ou d'une fraude.
Les axes de contrôle couvrent notamment le codage du diagnostic principal, certains actes classants, les séjours dits « contigus », les prestations inter-établissements, les séjours sans nuitée de chirurgie et le codage des comorbidités. Pour le CHOR, quatre catégories de séjours sont visées : hospitalisations de courte durée, prises en charge liées au besoin d'assistance à domicile, séjours avec isolement et situations de dénutrition. À la Clinique Sainte-Clotilde, les vérifications porteront sur des séjours liés à la prostate aiguë, des hospitalisations de moins de deux nuitées, des prises en charge à domicile et des dossiers de dénutrition.
Ces contrôles, prévus par le Code de la sécurité sociale, peuvent être conduits sur pièces ou directement dans les établissements. L'arrêté ne fait état d'aucun manquement constaté. Leur démarrage effectif est prévu au cours du second semestre 2026, après validation du programme régional.
5 commentaires
@Jean-Claude B., ton client avait raison. Dans la restauration c'est pareil, quand l'Urssaf débarque i fo que tout soit carré depuis le premier jour. Le CHOR c'est le plus grand hôpital de l'ouest, les touristes qui finissent aux urgences après une chute au lagon y passent souvent, donc si la facturation lé pa fasil à tenir là-bas je comprends qu'on regarde de plus près.
Honnêtement je vois pas trop le lien avec mon secteur mais ça m'interpelle quand même. Dans le e-commerce on est aussi soumis à des contrôles de conformité, et je sais que tenir ses dossiers à jour c'est pas une option. 619 séjours à auditer c'est un volume conséquent, j'espère que les équipes administratives des deux établissements ont les outils pour répondre vite.
J'ai travaillé des années comme aide-soignante et je sais ce que c'est, le codage des séjours c'est un travail à part entière. Les infirmières et les médecins font leur boulot de soin, et après y'a toute une chaîne administrative derrière qui encode, qui facture, et une erreur est vite arrivée. Ce que je veux surtout c'est que ces contrôles servent vraiment à améliorer les choses pour les patients, pas juste à faire payer les hôpitaux. La dénutrition dans les deux établissements mentionnée ici, ça me touche, parce que ça on le voyait tous les jours et c'est souvent sous-estimé.
619 séjours à vérifier, ça fait un beau volume de dossiers.
J'avais un médecin dans mon taxi la semaine dernière, il m'a dit que ces contrôles de facturation ça arrive pas souvent mais quand ça arrive faut vraiment avoir ses dossiers bien tenus. Le CHOR et Sainte-Clotilde dans le même programme, les domoun vont causer dans les couloirs c'est sûr. En tout cas 2026 c'est loin, d'ici là y'a le temps de ranger les papiers.