Le gouvernement a publié une ordonnance fixant le calendrier d'alignement des droits sociaux des Mahorais sur ceux en vigueur dans les autres départements français. Le texte, présenté un mois après une première réunion tenue le 18 juin au siège de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), organise cette transition autour de trois axes : reconnaître le travail déclaré, réduire la précarité par le relèvement des minima sociaux, et accompagner employeurs et assurés durant la période de transition.
Les premières mesures entreront en vigueur dès 2026. Le gouvernement prévoit notamment l'application à Mayotte des exonérations générales de cotisations sociales ainsi que des dispositifs d'allègement propres aux territoires ultramarins, dont la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM).
Le relèvement du SMIC mahorais figure parmi les mesures phares du texte. Actuellement fixé à 87,5 % du niveau national, il devra atteindre 100 % d'ici 2031. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a confirmé ce choix d'accélération sur les mesures à effet direct sur le pouvoir d'achat. « Le SMIC est aujourd'hui à 87.5%, on va le passer à 100% du SMIC hexagonale à horizon 2031. C'est la bonne nouvelle et cinq ans ça passe vite », a-t-il déclaré à Mayotte La Première.
Les prestations sociales suivront elles aussi une trajectoire progressive : prestations familiales, aides liées à la maladie, allocation aux adultes handicapés et allocation de solidarité aux personnes âgées doivent se rapprocher des montants appliqués en France métropolitaine. Deux prestations encore inexistantes à Mayotte sont également prévues : l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant à partir de 2027, et la prime à la naissance en 2029.
Au 1er janvier 2028, la CSSM sera intégrée au régime général de la sécurité sociale. Les assurés mahorais relèveront alors du même système que l'ensemble des assurés du territoire national. L'organisme conservera son organisation, sa gouvernance et son implantation locale, certaines adaptations propres aux réalités de l'île restant possibles. Jean-Pierre Farandou a précisé que cette transition serait encadrée : « Tout ça sera très accompagné, bien évidemment, il peut y avoir des formations, il y aura un suivi, il y aura des relations régulières ».
Du côté des entreprises, le gouvernement a choisi un rythme délibérément plus lent. La montée en charge des cotisations sociales s'étalera jusqu'en 2036, adossée au maintien des allègements LODEOM pour limiter l'impact sur l'activité économique locale. « On va vite sur le pouvoir d'achat, le SMIC, le RSA et la prime d'activité, et on prend plus de temps pour l'économie de l'île pour remonter les cotisations », a expliqué le ministre. Il a ajouté que ce délai permettrait aux entreprises de continuer à embaucher, recruter et déployer toutes leur volonté de se développer.
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