L'opposition municipale de Saint-André a voté en faveur de l'extension de la cantine à 1 euro par mois pour tous les élèves des écoles élémentaires publiques, adoptée lors du conseil municipal du mercredi 1er juillet. Mais le groupe conduit par Laurent Virapoullé conteste le périmètre retenu par la majorité de Joé Bédier : les élèves scolarisés dans les établissements privés de la commune en sont exclus.
« On regrette que cette mesure ne s'applique pas à tous les élèves de Saint-André mais seulement aux élèves de l'école publique », déclare Laurent Virapoullé. L'élu avance que les deux écoles privées de la commune accueillent des familles qui « contribuent elles aussi au financement des services publics locaux » et que leurs parents « n'ont pas moins d'impôts parce que leurs enfants sont dans le privé ».
Un argument pratique vient compléter le tableau : les repas servis dans ces établissements sont préparés par la cuisine centrale municipale. « Ils mangent la même chose. Je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas droit au même tarif. C'est une question d'égalité de traitement, ce sont des Saint-Andréens », dit-il.
Laurent Virapoullé soulève aussi la question du financement. Il estime que la mesure, dont le coût avoisine un million d'euros, aurait pu être financée sans « augmenter les impôts locaux avec 350 000 euros de plus prélevés sur les contribuables de Saint-André ». La majorité répond qu'elle n'a pas augmenté les taux d'imposition depuis son arrivée. Virapoullé, lui, réclame une baisse des taux pour compenser la revalorisation des bases fiscales. « Moi, je le ferai », s'engage-t-il.
Au-delà de la restauration scolaire, l'élu dénonce la disparition des ATSEM dans les grandes sections ainsi qu'une réorganisation du temps de travail pour les personnels communaux affectés dans les écoles. Il estime que ces changements risquent d'alimenter le « mécontentement » d'une partie des agents, notamment parmi les plus âgés.
6 commentaires
@Margaux, pour répondre à votre question sur le cadre juridique, les communes ont effectivement des obligations envers les écoles privées sous contrat d'association, notamment en matière de fournitures scolaires et parfois de locaux, mais la restauration scolaire reste un service facultatif et la jurisprudence sur l'égalité de traitement dans ce domaine est moins tranchée qu'on ne le croit. Ce qui est intéressant ici, c'est que la cuisine centrale municipale est déjà prestataire pour ces écoles privées, ce qui crée une situation un peu particulière sur le plan contractuel. Si la collectivité fournit le repas et que seul le tarif diffère selon le statut de l'établissement, il y a potentiellement matière à contentieux. Je ne dis pas que Virapoullé a tort juridiquement, je dis que la majorité aurait peut-être intérêt à avoir un avis du conseil juridique avant que quelqu'un ne saisisse le tribunal administratif.
@Polo, la question du financement mérite vraiment d'être creusée. Un million d'euros annoncé, 350 000 euros d'impôts supplémentaires selon l'opposition, mais la majorité dit qu'elle n'a pas touché aux taux. Ces deux affirmations peuvent être vraies en même temps si les bases fiscales ont été revalorisées automatiquement, c'est pas la même chose qu'une hausse de taux. Ce serait utile que l'article donne les chiffres bruts du budget cantines avant et après, parce que là on navigue un peu à vue.
Je pose la question sincèrement parce que je découvre encore comment ça fonctionne ici : en métropole, les communes qui versent des subventions aux écoles privées sous contrat ont souvent des obligations en retour. Est-ce que c'est le même cadre juridique à La Réunion ? Parce que si la cuisine centrale prépare les repas pour tout le monde, comme le dit Virapoullé, l'exclusion me semble effectivement difficile à justifier devant les familles.
La question des ATSEM dans les grandes sections mentionnée à la fin de l'article, c'est pas un détail. Les enfants de cet âge ont encore besoin d'un accompagnement physique et émotionnel que l'enseignant seul ne peut pas assurer correctement. Je vois en consultation des enseignants en tension, et supprimer ces postes va juste déplacer la charge sur eux.
Un million d'euros pour la cantine, lé bon pour les familles, mais qu'on me dise comment c'est financé vraiment. Parce que côté cuisine centrale qui prépare pour tout le monde pareil, là Virapoullé il a raison, ça tient pas la route de servir le même plat à deux tarifs différents.
Franchement je comprends pas le raisonnement. Quand je me suis installée ici, une de mes premières surprises c'est que les familles font des choix d'école selon les convictions ou la proximité, pas forcément le niveau de revenu. J'ai des patients qui galèrent financièrement et dont les enfants sont dans le privé parce que c'est l'école du quartier. Les exclure d'une mesure sociale à cause de ça, ça fait un peu bizarre.