Sainte-Suzanne : les élus pénalisés financièrement en cas d’absences injustifiées

Alexandre Laï-Kane-Cheong et son équipe impriment leur marque. La commune a instauré un dispositif probablement inédit à La Réunion : les élus municipaux pourront voir leurs indemnités réduites en cas d'absences non justifiées. Une mesure présentée comme un « levier de responsabilisation et de transparence » dans l'exercice du mandat.

C'est une première locale, même si le principe existe ailleurs — à la Région Île-de-France, par exemple. À Sainte-Suzanne, les élus municipaux seront désormais sanctionnés financièrement en cas d'absences répétées aux séances du conseil municipal ou aux réunions de commissions.

Le dispositif, adopté par délibération du conseil municipal, module les indemnités de fonction selon l'assiduité des élus.

Les absences devront être justifiées

Concrètement, une grille de pénalités a été établie sur une base trimestrielle. Une absence non justifiée entraîne une réduction de 10 % de l'indemnité, portée à 20 % pour deux absences, 30 % pour trois, et jusqu'à 40 % au-delà.

Le dispositif fixe toutefois un plafond : la réduction ne peut pas dépasser 50 % du montant de l'indemnité.

La municipalité indique que cette mesure vise à « garantir la régularité des travaux municipaux, à responsabiliser les élus et à renforcer la transparence auprès des citoyens ».

L'assiduité sera évaluée sur la présence aux séances du conseil municipal et aux réunions de commissions. Les services de la mairie tiendront un état de présence à jour, avec un bilan transmis régulièrement aux élus.

Des retenues jusqu'à 50 % des indemnités

Certaines situations ne seront pas comptabilisées comme des absences. Le règlement prévoit des exceptions en cas de maladie, d'obligations professionnelles, de représentation officielle de la commune ou de force majeure.

Les élus concernés devront fournir un justificatif dans un délai raisonnable pour que leur absence soit prise en compte.

Le dispositif s'applique aux élus percevant une indemnité de fonction : adjoints au maire, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux percevant une indemnité spécifique liée à leurs fonctions.

La grille de modulation est entrée en vigueur depuis le conseil d'investiture du 28 mars.

Une mesure inédite à La Réunion

Ce mécanisme de sanction financière pour absentéisme reste peu répandu et semble constituer une première à l'échelle de l'île.

Il s'inscrit dans une volonté affichée de « moralisation de la vie publique locale et de renforcement des exigences en matière d'engagement des élus ».

Des formations pour accompagner les élus

La commune prévoit par ailleurs un plan de formation annuel à destination des élus municipaux, couvrant plusieurs thématiques liées à l'exercice du mandat : cadre juridique, gestion budgétaire, politiques publiques, communication ou gestion de crise.

Ces formations, organisées en présentiel ou en format mixte, s'adressent à l'ensemble des élus, avec des modules spécifiques pour le maire et les adjoints.

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L'objectif est de renforcer les compétences des élus tout au long du mandat et d'assurer un meilleur pilotage des actions municipales.