Le ministère de la Justice a défendu sa réforme pénale face à la grève des avocats de Saint-Pierre contre le projet de loi SURE. La Chancellerie revendique une réforme « concertée » et tournée vers les victimes.
« Ce projet de loi a été concerté pendant de nombreux mois, y compris avec l'ensemble des organisations représentatives des avocats », affirme le ministère en réaction au mouvement. Le gouvernement assume le contenu du texte, qui vise à accélérer les procédures et à rendre les sanctions plus effectives. « Ce projet de loi est soutenu par une grande majorité de magistrats. Il est conforme à l'État de droit selon le conseil d'État », ajoute-t-il.
L'extension du plaider-coupable aux crimes demeure l'une des mesures les plus débattues. Le ministère rappelle que « le plaider-coupable existe déjà en France en délictuel » et que le projet vise simplement à l'étendre aux affaires criminelles. Cette nouvelle procédure « n'est pas obligatoire, elle sera soumise à l'accord de la victime, à l'accord du prévenu et à l'accord du parquet ».
Pour accompagner ces évolutions, la Chancellerie met en avant les moyens financiers déployés. « Le budget de la Justice est en constante augmentation (+54% depuis 2017) », indique-t-elle, évoquant le recrutement de magistrats supplémentaires et des investissements pour la justice criminelle.
Les avocats de Saint-Pierre, réunis en grève le 31 mars, dénoncent pourtant une réforme susceptible de fragiliser les droits de la défense. Le ministère conteste cette lecture : « Ce projet de loi est avant tout pensé pour les victimes, il ne retire de droit à personne, ni aux prévenus, ni aux victimes ». Une nouvelle assemblée générale est prévue le 7 avril pour décider du maintien ou du durcissement de cette grève.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !