La Réunion : l'arrêté de 1966 sur le travail dominical contesté

Plusieurs grandes surfaces réunionnaises attaquent devant le tribunal administratif l'arrêté préfectoral de 1966 qui interdit le travail dominical entre dimanche midi et lundi midi. Cette réglementation, plus restrictive que celle de l'Hexagone, vaut aujourd'hui des poursuites pénales aux enseignes qui l'enfreignent.

« Le commerce en 1966, vous vous rendez compte ? Il y avait des épiceries et on payait en francs CFA », lance Me Iqbal Ahkoun, avocat des sociétés requérantes. Devant le tribunal administratif, il dresse le portrait d'un secteur qui a changé : 18 hypermarchés, 77 supermarchés, 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 5 000 salariés pour les seuls hypermarchés, selon une étude Insee de 2021.

Les services de l'État, absents lors de l'audience du 2 avril, refusent d'abroger l'arrêté après avoir consulté des entreprises locales. Ils s'opposent au passage à l'horaire hexagonal de 13h le dimanche, en vigueur depuis la loi Macron de 2015.

Me Olivier Chopin, conseil du Medef et de la Fédération des entreprises du commerce, conteste cette position. Il invoque l'arrêt Alitalia de 1989, qui oblige les autorités à abroger un texte devenu périmé. L'un de ses clients, Éric Thien Ah Koon, risque 200 000 euros d'amende le 19 mai pour 879 infractions constatées dans ses magasins Intermark en juillet 2023.

Le rapporteur public a conclu jeudi au rejet des requêtes. Une décision défavorable du tribunal administratif est attendue d'ici quinze jours, qui maintiendrait l'arrêté de 1966.