Le tribunal administratif a rejeté vendredi 14 mars la requête en référé du Parti communiste réunionnais (PCR) contre Pierrot Partal. Ce dernier utilisait le sigle PCR dans sa campagne municipale à Sainte-Suzanne, se présentant comme le candidat du « PCR marron ».
« Je suis le candidat des militants communistes de Sainte-Suzanne », annonçait l'ancien adjoint de Maurice Gironcel en entrant en campagne. Militant depuis vingt-sept ans et « toujours membre du comité central », Pierrot Partal remettait en cause la légitimité de la direction du parti. Il dénonçait une « absence de vote » au comité central pour l'investiture accordée à Frédéric Maillot.
Le PCR demandait l'interdiction immédiate d'utiliser son sigle, le retrait des bulletins de vote et une astreinte de 1 000 euros par infraction. Le parti évoquait un risque de « confusion manifeste » dans l'esprit des électeurs.
Dans son ordonnance, le juge des référés s'est déclaré limité dans ses pouvoirs. Il a considéré que le contentieux sur l'utilisation d'un nom ou d'une marque relevait du juge judiciaire. Saisi la veille de la clôture de campagne, il a renvoyé l'appréciation au juge de l'élection après le scrutin.
Le score de Pierrot Partal devrait dissuader tout recours. Sa liste « Union pour l'égalité des chances des oubliés de Sainte-Suzanne » n'a obtenu que 194 voix dimanche, soit 1,66 % des suffrages exprimés.
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