La sénatrice PS de La Réunion Audrey Bélim a déposé une proposition de résolution au Sénat pour étendre la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins français. Cette initiative, présentée à l'occasion de la Journée mondiale de la justice sociale, veut corriger une exclusion qui dure depuis des décennies.
Près de trois millions de Français d'outre-mer ne peuvent pas invoquer les protections de ce traité du Conseil de l'Europe. Ils ne peuvent pas non plus saisir le Comité européen des droits sociaux par voie de recours collectif.
L'élue dénonce une différence de traitement entre citoyens de l'Hexagone et des Outre-mer, alors que ces territoires relèvent pleinement de la souveraineté française. Un engagement gouvernemental pris en avril 2025 n'a pas été suivi d'effet, selon elle.
Cette mobilisation intervient dans un contexte plus large. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait qualifié en 2024 l'exclusion des Outre-mer d'« inacceptable ». Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont la Fédération internationale pour les droits humains, ont déposé en mars 2024 une réclamation collective devant le Comité européen des droits sociaux.
Audrey Bélim affirme que l'application de la Charte aux territoires ultramarins pourrait se faire par une simple notification formelle des autorités françaises aux instances du Conseil de l'Europe. Pour elle, l'absence de mise en œuvre relève d'une décision politique plutôt que d'une contrainte juridique.
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