Cambaie : La mairie veut récupérer une parcelle occupée depuis 35 ans

La mairie de Saint-Paul veut reprendre une parcelle de 3 600 m² à Cambaie, occupée depuis plus de 35 ans par plusieurs entreprises : Ouest Concassage, puis Holcim et aujourd'hui Cemantis. L'affaire se joue maintenant devant les tribunaux, dans le cadre du projet d'Écocité prévu sur cette zone. La municipalité dit n'avoir jamais touché de loyer et veut récupérer son terrain.

Un courrier du 5 novembre 1994, signé par Joseph Siniminalé, alors maire de Saint-Paul, confirme l'occupation de cette parcelle par Joël Narayanin, patron de Ouest Concassage. Le document évoque un bail emphytéotique de 99 ans, qui pourrait être transmis à toute personne choisie par Narayanin.

Cette promesse de bail précise que l'usage du terrain est accordé « à titre gratuit depuis 1994 », selon un courrier de la responsable juridique de Holcim daté de 2015.

En 2008, Holcim rachète les activités de Ouest Concassage et récupère les locaux, construits sans permis d'après la mairie. Cemantis, qui exploite maintenant le site, voudrait acheter le terrain mais la municipalité refuse. Le 15 janvier 2022, les élus ont annulé une délibération de 1994 qui prévoyait la vente de la parcelle à Ouest Concassage pour environ 58 000 euros.

Le terrain vaut désormais 1,4 million d'euros, mais la commune ne veut pas vendre. Cambaie, ancienne zone de non-droit, accueillera un vaste projet de logements, l'Écocité, porté par le Territoire de l'Ouest.

Depuis la démolition de l'antenne militaire Omega en 1999, cette zone entre Le Port et Saint-Paul représente une réserve foncière de valeur. En 2002, Ouest Concassage avait même imaginé un projet de ZAC, qui a capoté après un revirement de la mairie.

La SCI Ouest Concassage Immobilier a tenté de faire annuler la déclaration d'utilité publique du projet Écocité, mais le tribunal administratif de La Réunion l'a déboutée en 2015, puis la cour d'appel de Bordeaux en 2017.

Le 11 février dernier, Cemantis a attaqué devant la juridiction administrative la décision municipale de 2022 qui annulait la vente de 1994. L'avocat de Cemantis soutient que la vente était « parfaite » au regard du code civil, tandis que celui de la mairie argue qu'en l'absence de loyer payé depuis 1986, Cemantis n'a aucun droit sur la parcelle. Les juges doivent rendre leur décision dans les jours qui viennent.