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Saint-Denis : un projet urbain abandonné refait surface 15 ans plus tard

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Saint-Denis : un projet urbain abandonné refait surface 15 ans plus tard

Saint-Denis : quand un projet urbain abandonné rattrape la collectivité quinze ans plus tard


Le projet urbain ZAC Océan, lancé au début des années 2000 à Saint-Denis, refait surface quinze ans après son abandon. L'ancien maire René-Paul Victoria portait cette initiative pour redynamiser l'est du centre-ville. Malgré plusieurs tentatives de relance, notamment sous Gilbert Annette, le projet a capoté, laissant derrière lui des expropriations non réglées qui traînent aujourd'hui la collectivité devant le tribunal administratif.

En décembre 1999, la Ville de Saint-Denis lance une opération de renouvellement urbain dans les quartiers anciens. La ZAC Océan voit le jour, confiée à la Société dionysienne d'aménagement et de construction (Sodiac). Le projet prévoit de transformer près de trois hectares en un espace mixte avec logements, bureaux, commerces et équipements publics.

Dans les années 2000, plusieurs parcelles sont expropriées après une déclaration d'utilité publique en 2003. La commune prend alors le pilotage politique et financier de l'opération en accordant des garanties d'emprunts à la Sodiac pour financer les acquisitions foncières, comme en témoignent les délibérations municipales de 2004 et 2007.

Avec l'alternance politique et l'arrivée de Gilbert Annette à la mairie, le projet devient Espace Océan. Malgré des révisions du programme et des ajustements économiques, sa réalisation reste bloquée. Dès 2003, la Sodiac avait reçu mandat pour gérer la maîtrise foncière de l'opération, mais en 2010, la concession initiale se clôture, suivie d'une tentative de relance en 2012 qui aboutit à un abandon définitif.

Depuis, la commune a réorienté le site vers un nouveau projet, Dionypark, qui doit créer un vaste parc urbain, décrit comme une « forêt urbaine » au cœur de la ville. Ce chantier de 18 millions d'euros entend transformer un terrain en friche en lieu d'activités ludiques, sportives et culturelles. Mais ce projet affronte lui aussi les contentieux hérités de la ZAC Océan.

Le contentieux actuel vient des expropriations liées à la ZAC Océan. Un ancien propriétaire a saisi la justice, estimant que son terrain n'a jamais été affecté à l'utilité publique. En mai 2020, la cour d'appel de Saint-Denis condamne la Sodiac à l'indemniser pour la perte de plus-value subie. La Sodiac se retourne alors contre la commune, asserting qu'elle avait agi pour le compte de la collectivité et que le risque financier pesait sur Saint-Denis.

La Ville défend une interprétation restrictive des clauses de garantie, affirmant que les actions judiciaires après la fin de la concession ne relèvent pas de sa responsabilité. Le Tribunal administratif de La Réunion a pourtant tranché en faveur de la Sodiac, jugeant que la garantie ne constituait pas une libéralité illégale.

Le tribunal a aussi rejeté l'idée d'une faute lourde de la Sodiac, ce qui vaut à la commune d'être condamnée à rembourser 286 118 euros à l'aménageur. Une seconde décision confirme que les engagements pris au début des années 2000 gardent leurs effets juridiques.

Cette situation illustre les risques juridiques et financiers pointés par la Chambre régionale des comptes de La Réunion, qui avait déjà alerté sur le projet Pôle Océan, estimant le contentieux potentiel à plus d'un million d'euros.

La Ville conteste l'automaticité de la substitution entre la commune and la Sodiac. Elle prévoit de faire appel pour obtenir des clarifications sur la définition de la faute lourde, qui pourrait modifier la répartition des charges indemnitaires. La municipalité a constitué les provisions nécessaires en vue d'un potentiel contentieux et estime que la Sodiac doit assumer ses responsabilités en tant que titulaire de la concession.

Mots clés : Urbanisme Saint-Denis

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