Saint-Paul : Protection fonctionnelle de Sébastien Guyon contestée

Claude Perez, victime présumée de harcèlement moral à la mairie de Saint-Paul, demande le retrait de la protection fonctionnelle accordée à Sébastien Guyon, l'élu accusé. Mais le tribunal administratif pourrait juger qu'elle n'a pas qualité pour agir et rejeter sa requête.

L'audience du jeudi 12 février au tribunal administratif de La Réunion n'a pas examiné le fond du dossier. Le rapporteur public a conclu que Claude Perez, ex-directrice générale adjointe (DGA) de la mairie, ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisant pour contester cette décision.

En 2022, Perez avait demandé à retrouver son ancien poste après sa nomination comme DGA, invoquant des faits de harcèlement moral. La loi semble lui interdire de contester le droit à la protection fonctionnelle des élus, qui couvre leurs frais d'avocat dans l'exercice de leurs fonctions.

Le nœud du problème : peut-on maintenir une protection fonctionnelle quand un élu est accusé de harcèlement moral ? Un simple administré de Saint-Paul aurait sans doute pu déposer une contestation, mais avec peu d'espoir de succès tant que la justice pénale n'a pas tranché. L'affaire implique aussi deux co-prévenus : l'ex-DGS Valérie Picard et le directeur de cabinet Mustapha Omarjee.

Me Jérôme Maillot, avocat de Perez, a plaidé que les élus ne peuvent pas utiliser l'argent public pour leurs frais d'avocat quand leur responsabilité personnelle est mise en cause, comme dans un dossier de harcèlement moral. Les prévenus restent présumés innocents à ce stade. L'avocat a aussi dénoncé l'absence de note explicative dans la délibération du conseil municipal et le vote par procuration de Guyon le 3 juin 2025, des points qui pourraient peser après le procès pénal.