Le Sénat examine ce mardi 3 février un projet de loi qui veut renforcer les pouvoirs des policiers municipaux. Le texte passera au vote solennel le 10 février avant de rejoindre l'Assemblée nationale.
Le projet veut adapter les missions de ces agents face aux nouvelles formes de délinquance quotidienne. Plus de 28 000 policiers municipaux travaillent aujourd'hui sur le territoire, sous l'autorité des maires. Ils sécurisent les écoles, luttent contre les incivilités et régulent la circulation.
Le texte prévoit de créer une police municipale à « compétence judiciaire élargie », sur la base du volontariat des communes. Les municipalités intéressées pourraient autoriser leurs policiers à infliger des amendes forfaitaires pour certains délits : vente à la sauvette, usage de stupéfiants ou occupation illicite de halls d'immeubles. Ces pouvoirs appartiennent aujourd'hui à la police nationale et à la gendarmerie.
Le projet élargit aussi les possibilités de relevés d'identité, notamment en cas de crime ou de délit flagrant, pour rendre les interventions plus efficaces.
Cette réforme arrive après un constat : la législation actuelle a vieilli. La dernière grande réforme date de 1999. Le texte relance le débat sur le rôle des polices municipales dans la sécurité publique.
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