L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une loi transpartisane qui renforce la protection des enfants victimes d'inceste et de violences. Le texte crée une ordonnance de protection provisoire pour agir rapidement avant toute procédure judiciaire.
Proposée par la députée Perrine Goulet, cette loi impose des contrôles plus fréquents dans les structures de protection de l'enfance. Les inspections auront désormais lieu tous les trois ans, et tous les deux ans pour les pouponnières sociales, contre cinq ans auparavant. La plupart de ces vérifications se feront à l'improviste.
« Pour de trop nombreux enfants, la famille peut devenir le lieu du danger. Il est temps que le doute bénéficie à la protection de l'enfant », a souligné Perrine Goulet.
La loi interdit par ailleurs l'ouverture de nouvelles structures privées à but lucratif. Les établissements existants devront se mettre en conformité avec cette règle dans un délai de trois ans.
L'ordonnance de protection provisoire permet au procureur d'assurer rapidement la sécurité d'un enfant : interdire tout contact avec le parent mis en cause et lui restreindre l'accès à certains lieux. Le juge doit ensuite confirmer ou adapter ces mesures dans les quinze jours, avec l'accord de l'enfant pour revoir son parent violent.
Le Sénat examinera prochainement ce texte, qui vise à offrir une protection plus rapide et plus efficace aux enfants en danger.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !