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Jacques Técher : Salaire et Indemnités, Un Cumul Controversé

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Jacques Técher : Salaire et Indemnités, Un Cumul Controversé

Pourquoi Jacques Técher peut cumuler un salaire et des indemnités à la Région


Cinquième vice-président de la Région, Jacques Técher fait l'objet d'une polémique sur le cumul de son salaire d'agent public et de ses indemnités d'élu. Cette situation interroge sur la légalité de son statut, au regard de l'article L343 du code électoral qui interdit à un conseiller régional d'être agent salarié de la Région.

Dans un entretien télévisé sur Antenne Réunion en mars 2021, Jacques Técher avait défendu sa position : « Je pense que les gens confondent les choses. Il n'a jamais été question d'argent indûment perçu. » Ce dossier, ouvert depuis plusieurs années, pourrait bientôt tourner à son avantage. Élu conseiller régional en juin 2021 sur la liste d'Huguette Bello, il attend une décision du tribunal administratif de La Réunion concernant une condamnation à rembourser 159 000 euros à la Région.

La collectivité dit avoir simplement appliqué les jugements successifs. Mais récemment, la cour d'appel de Bordeaux a annulé une décision du tribunal administratif qui obligeait Jacques Técher à rembourser les salaires perçus entre juillet 2020 et octobre 2023.

Le juge a précisé que les indemnités d'un élu ne peuvent être assimilées à un salaire. Reste une question : comment Jacques Técher peut-il cumuler son emploi d'agent à la Région et son mandat de vice-président ? En fait, il n'a plus le statut d'agent de la collectivité depuis son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) en 2018. Ce statut lui garantit le maintien de son traitement et de ses indemnités, ainsi que la prise en charge de ses frais médicaux.

La Région a déjà remboursé environ 90 000 euros à Jacques Técher pour la période où son salaire avait été suspendu, après la décision du tribunal administratif. Si son congé pour invalidité temporaire prenait fin, il devrait choisir entre son emploi et son mandat à la Région. En attendant, la collectivité continue de lui verser ses indemnités de vice-président.

Mots clés : Justice Jacques Técher

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