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Taxe sur le rhum : amendements en débat à l'Assemblée nationale

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Taxe sur le rhum : amendements en débat à l'Assemblée nationale

Taxe sur le rhum : amendement Lebon irrecevable, retrait de celui du gouvernement et nouvelles lignes de fracture


À l'approche des discussions sur le budget 2026, la taxation des alcools forts fait polémique, particulièrement pour le rhum à La Réunion. L'amendement de la députée Karine Lebon a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, pendant que le gouvernement retirait son propre projet de texte.

Ce retrait met en attente plusieurs propositions parlementaires, notamment celle du député Philippe Naillet, qui veut encadrer la hausse annuelle des accises. Samedi, Karine Lebon, élue de la 2ᵉ circonscription, avait déposé un amendement avec d'autres députés réunionnais. Son texte prévoyait d'affecter les recettes de la majoration d'accises, proposée par le sénateur Stéphane Fouassin, à un fonds de lutte contre les addictions à l'alcool.

Cet amendement ne remettait pas en cause la taxation supplémentaire, mais prévoyait de diriger la totalité des revenus vers un fonds géré par l'Agence régionale de santé de La Réunion. Ce fonds aurait financé des actions de prévention, de protection de l'enfance et de lutte contre les violences liées à l'alcool.

L'amendement de Lebon a été rejeté pour des raisons procédurales : il risquait de créer une charge publique sans compensation. Par ailleurs, le gouvernement a retiré son amendement, qui devait clarifier le système existant, laissant les dispositions actuelles en place.

Parmi les propositions qui restent en course, l'amendement de Philippe Naillet, soutenu par plusieurs élus, propose de plafonner la majoration annuelle à 200 euros par décilitre d'alcool pur. Ce dispositif permettrait d'étaler la hausse sur plusieurs années, avec un rattrapage progressif de la fiscalité.

Un autre amendement, déposé par le député guadeloupéen Max Mathiasin, réclame la suppression de l'article sur la majoration. Il dénonce les déséquilibres que cela créerait et critique la disposition introduite par le Sénat, qui pourrait rendre le whisky importé moins cher que le rhum local.

Les débats sur ces amendements continuent alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner le budget 2026. La taxation des alcools forts reste un enjeu de santé publique et un dossier sensible pour La Réunion.

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