Taxe sur le rhum : la Région rassurée sur ses recettes fiscales

Le Département de La Réunion affirme que l'amendement gouvernemental concernant la taxe sur les alcools forts ne met pas en péril les recettes fiscales de la Région. Des questions demeurent néanmoins sur la conformité de cette mesure avec le droit européen, notamment sur la coexistence de deux majorations d'accise imposées par des collectivités distinctes.

La question de la majoration de l'accise sur les alcools forts crée des tensions entre le Département et la Région. L'annonce récente par Victorin Lurel d'un amendement visant à étendre cette taxe à l'ensemble des Outre-mer a relancé les débats. Le Département précise que cet amendement ne modifie pas la majoration de 152,45 euros par hectolitre d'alcool pur, prévue par la Région pour 2026 sur les rhums produits localement, ce qui représente une hausse de 42 % par rapport à 2025.

Les 3 millions d'euros de recettes perçues l'an dernier par la Région pour ses actions de prévention contre l'alcoolisme ne seraient donc pas menacés. Le Département indique également que l'amendement supprime un alinéa du texte du sénateur Stéphane Fouassin, qui proposait une majoration supplémentaire de 200 euros par hectolitre d'alcool pur sur les alcools importés, afin de favoriser les alcools locaux.

Concernant la gestion de cette taxe, les élus des Départements concernés, notamment La Réunion et la Guadeloupe, détermineront le montant de la majoration applicable à tous les alcools forts, qu'ils soient importés ou produits localement. L'amendement précise que les produits de ces majorations seront alloués au Département de La Réunion, sans altérer l'article L313-30 qui régit la majoration imposée par la Région.

Des doutes persistent malgré tout. Une source au sein de la Région fait valoir qu'il est peu probable que l'Union européenne valide la possibilité pour deux collectivités de percevoir un impôt sur le même territoire. Certains envisagent même un amendement gouvernemental qui pourrait abroger la loi de décentralisation de 1984, qui confère aux Régions le pouvoir de gérer le droit d'accise.

Pour plus d'informations, voir aussi : Taxe sur les alcools forts : le Département dénonce « l'amendement de l'hypocrisie » et Taxe sur le rhum : les députés réunionnais déposent un amendement.