Sénat : Proposition de loi pour l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer

Le Sénat se prononcera le 29 janvier sur une proposition de loi visant à autoriser l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, actuellement interdite. Cette initiative relance le débat sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement.

Portée par le groupe RDPI (Renaissance) et par le sénateur réunionnais Stéphane Fouassin, cette proposition modifie le code minier pour permettre aux régions d'outre-mer d'exercer certaines compétences en matière d'hydrocarbures.

L'article 1er stipule que l'interdiction générale de recherche et d'exploitation disparaîtra lorsque les régions d'outre-mer exerceront des compétences spécifiques définies par le code minier. Le texte supprime aussi plusieurs alinéas des articles L. 661-1 et L. 691-1, qui encadraient strictement les activités minières. La loi de 2017, qui avait mis fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, sera également modifiée pour permettre aux territoires ultramarins de déposer des demandes de permis de recherche ou de concessions d'exploitation.

L'article 2 précise que la production annuelle d'hydrocarbures liquides et gazeux dans les outre-mers sera fixée par un arrêté conjoint du ministre des Mines et du ministre de l'Environnement. Cette production sera limitée pour répondre aux besoins énergétiques nationaux, en tenant compte des données des années précédentes.

Dans ce contexte, le bassin du canal du Mozambique attire l'attention. Un rapport du Centre d'études stratégiques de la Marine estime les réserves de cette zone entre 6 et 12 milliards de barils de pétrole et plus de 5.000 milliards de mètres cubes de gaz. Environ 5.000 navires empruntent chaque année ce canal, ce qui confirme son importance stratégique pour la France et ses territoires ultramarins.

Le Mozambique illustre le potentiel de la région, développant des projets gaziers majeurs, tandis que les Comores ont récemment signé un accord avec la société norvégienne TGS pour l'analyse des ressources offshore.

La proposition de loi provoque déjà des réactions divergentes, notamment en raison des enjeux environnementaux liés à l'exploitation des hydrocarbures dans des territoires sensibles. En 2019, un projet d'exploration pétrolière au large de la Guyane française avait rencontré une forte opposition, entraînant son abandon.

Les sénateurs examineront le 29 janvier ces questions d'autonomie régionale, de souveraineté énergétique et de protection de l'environnement.