Chambre partagée en séminaire : ce que l'employeur peut imposer
Le séminaire, un temps de travail à part entière Séminaire d'entreprise, nuit en chambre partagée : une pratique courante pour réduire les coûts, mai ...
Heures supplémentaires interdites : arrêt Cour de cassation 2026
Les faits : 1 600 heures réclamées malgré une interdiction explicite Interdire les heures supplémentaires ne suffit pas toujours à éviter de les paye ...
Télétravail depuis l'étranger : faute grave requalifiée à Versailles
Un départ discret qui déclenche une alerte de sécurité Novembre 2020. Un chef de projet informatique, embauché au printemps dans une association en p ...
Faute grave confirmée malgré 31 ans de carrière sans sanction
Un licenciement au bout d'une longue série de faits Trente et un ans de carrière sans la moindre sanction disciplinaire : le dossier semblait plaider ...
La Réunion : la Cour de cassation force l'État à rembourser des droits d'accises
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 17 juin, les pourvois formés par l'administration des Douanes contre plusieurs arrêts de la cour d'appel de Sa ...
Mayotte : cinq parcelles déclarées cessibles pour la centrale des Badamiers
La préfecture de Mayotte a publié vendredi 3 juillet un arrêté déclarant cessibles cinq parcelles situées à Dzaoudzi-Labattoir, en Petite-Terre, pour ...
