Le tribunal administratif de La Réunion a ordonné, le 5 juin, la suspension de l'arrêté préfectoral visant l'association Marmailles Aventures, qui organise des séjours de vacances pour enfants depuis seize ans. Au 11 juin, l'association n'avait pourtant toujours pas reçu notification officielle de la levée de l'interdiction.
L'affaire débute le 2 avril, quand la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports signe un arrêté ordonnant l'interruption « sans délai » des activités de l'association, à la suite de l'ouverture d'une enquête administrative pour « manquements graves en termes de sécurité pour les mineurs ». À l'origine de cette procédure : un incident remontant à janvier, au cours duquel un enfant de 11 ans avait consommé de la pâte à tartiner à la noisette alors qu'il était allergique, avant de faire un début de crise plus tard dans la journée après avoir mangé une glace contenant de la cacahouète. « L'incident a été signalé, l'enfant a été pris en charge, tout est rentré dans l'ordre », résume Me Asma Dodat Akhoun, avocate de l'association.
Ce qui interroge, c'est le délai de signalement : l'incident de janvier n'a été porté à la connaissance de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports que le 19 mars, soit deux mois après les faits, sans qu'aucune explication soit fournie sur ce retard.
Les conséquences financières sont lourdes. Trois salariés en CDI sont sous la menace d'un licenciement économique, et plusieurs dizaines de recrutements en CDD ont été annulés. « S'il n'y a pas de reprise des activités en juillet, ce qui me semble très compromis, c'est le licenciement économique pour tout le monde », déclare Me Asma Dodat Akhoun. L'arrêté a par ailleurs bloqué d'autres activités : l'accueil de jeunes via le CCAS d'une commune et l'organisation de séjours à l'île Maurice.
Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que le préfet de La Réunion ne démontrait pas l'existence d'un intérêt public justifiant le maintien de la mesure, et que l'instruction du dossier ne faisait « pas état d'éléments suffisants susceptibles de caractériser, à eux seuls, une situation d'urgence à protéger les mineurs accueillis ». La préfecture a été condamnée à verser 1 000 euros à l'association au titre des frais de procédure. Elle n'a pas répondu aux demandes d'information.
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