Le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié le 18 août une circulaire demandant aux responsables de service de renforcer la surveillance des agents publics, face à ce qu'il décrit comme une infiltration croissante de la criminalité organisée dans les administrations de l'État.
Le texte cite des « signaux concordants » indiquant « une augmentation des cas de consultation abusive de fichiers numériques contenant des données sensibles ainsi que des pressions ou actes d'intimidation à l'égard d'agents publics destinés à détourner des informations au profit de groupes relevant de la criminalité organisée ». Parmi les premières réponses demandées figurent la formation des personnels et la sécurisation des applications sensibles.
Sur le volet disciplinaire, Lecornu demande aux chefs de service d'engager « systématiquement des poursuites disciplinaires dès lors que des faits matériellement établis sont susceptibles de constituer un manquement, indépendamment de l'existence ou de l'issue d'une procédure pénale ». La circulaire rappelle également que le signalement au procureur de la République, prévu par l'article 40 du code de procédure pénale, constitue une obligation pour tout agent ayant connaissance d'une atteinte à la probité.
Pour détecter les accès irréguliers aux bases de données, le Premier ministre demande de « procéder à des contrôles aléatoires des consultations effectuées, fondés sur l'exploitation des journaux de consultation et pouvant être en partie automatisés, afin de détecter aussi systématiquement que possible les accès anormaux, de déclencher des investigations sans éveiller les soupçons et de sanctionner les usages irréguliers constatés ». Un logiciel jusqu'ici réservé aux Finances publiques, permettant de tracer les consultations de certaines banques de données, pourrait être étendu à d'autres administrations.
Un suivi annuel sera assuré par l'Agence française anticorruption et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans le cadre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029. Sébastien Lecornu indique que les sanctions administratives et les poursuites pénales auront valeur pédagogique pour l'ensemble des agents.
À La Réunion, l'actualité judiciaire récente donne corps à ces risques. L'ancien directeur de cabinet de la mairie de Sainte-Suzanne, sous la mandature de Maurice Gironcel, a été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme après la saisie de 147 kg de zamal sur son bateau de pêche. Dans l'affaire David Vital, un agent communal de Saint-Paul chargé de la préparation et de l'analyse des appels d'offres a été condamné pénalement et définitivement privé du droit d'exercer dans la fonction publique, après la mise au jour de marchés publics truqués portant sur des commandes de véhicules pour la mairie.
Fanny Bigot, ancienne avocate au barreau de Paris et fondatrice de Zafer Formation, une société de conseil sur le droit des affaires pour les chefs d'entreprises, estime sur son compte LinkedIn que la circulaire du 18 août marque un glissement : « la répression ne vise plus d'abord les dérives politiciennes ou les conflits d'intérêts locaux. Elle devient un verrou sécuritaire face à l'infiltration de la grande criminalité organisée et des réseaux de narcotrafic dans les services publics ».
8 commentaires
@Polo, tu soulèves un vrai point. Les artisans sont effectivement soumis à des contrôles beaucoup plus fréquents que les agents publics sur certains actes de gestion. Ce qui est intéressant dans cette circulaire, c'est l'extension du logiciel de traçabilité des consultations de bases de données, jusque-là réservé aux Finances publiques. Si l'outil est déployé sérieusement, on sera peut-être sur un niveau de vérification comparable à ce qu'on connaît côté privé.
Le type avait un bateau et il faisait quoi avec, pas que de la pêche visiblement. Dans l'eau on voit vite qui ramène quoi au port. 147 kg c'est pas un accident, c'est une logistique. J'espère que cette circulaire change vraiment les choses parce que sinon c'est juste du papier qui flotte.
147 kg sur un bateau. Je connais des pêcheurs à Saint-Jo qui galèrent à remplir leur déclaration de captures pour la DEAL, et lui il faisait ça tranquillement depuis son poste. La mer elle cache rien longtemps, tôt ou tard ça remonte.
Comme dit Rafiki, ces affaires circulent comme des légendes. Il y a un livre de Giovanni Falcone, « La Cosa Nostra », où le juge explique que la mafia ne s'installe pas brutalement, elle glisse, elle infiltre, elle patiente. Ce que décrit cette circulaire, les consultations abusives de fichiers, les pressions sur les agents, c'est exactement cette mécanique-là. La question que je pose c'est : est-ce qu'on a les moyens humains et culturels, pas seulement les outils numériques, pour que les agents intègrent vraiment ce que signifie trahir l'intérêt public ?
147 kg de zamal sur le bateau d'un directeur de cabinet. On croit rêver.
Ce que personne ne dit, c'est la pression psychologique que ça représente pour les agents publics de base. J'ai des patients dans la fonction publique territoriale qui me parlent de collègues intimidés, de peur de signaler. La circulaire demande de dénoncer via l'article 40, mais si l'agent n'est pas protégé concrètement derrière, le texte ne sert pas à grand chose. L'obligation de signalement sans filet de sécurité pour le lanceur d'alerte, c'est une source de stress supplémentaire, pas une solution.
Moi je veux bien qu'on surveille les fonctionnaires, mais les artisans comme nous on est contrôlés dans tous les sens depuis des années, normes sanitaires, traçabilité des bêtes, fisc. Tant mieux si les administrations passent aussi à la casserole, y'a deux poids deux mesures depuis trop longtemps.
Ce qui me frappe, c'est que les affaires citées, Sainte-Suzanne, Saint-Paul, on en entend parler dans les sentiers presque comme des légendes locales. Les randonneurs de métropole me posent des questions là-dessus, surpris de voir que la criminalité organisée touche aussi les petites collectivités d'outre-mer. Quand Lecornu parle d'infiltration dans les administrations, pour nous ici, c'est pas une abstraction, lé pa fasil d'entendre ça sur notre péi.