Le conseil municipal de Cilaos a adopté, mercredi 12 août, une enveloppe annuelle de 6 000 euros destinée aux frais de représentation de la maire Laïla Nassibou. La délibération a suscité de vifs échanges entre majorité et opposition. Dans le public, une femme a déposé plainte le jour même pour des faits de violence.
C'est l'affaire n°22 de l'ordre du jour qui a cristallisé les tensions. Le texte prévoit une indemnité forfaitaire annuelle, distincte de l'indemnité de mandat votée en avril dernier. La commune se fonde sur l'article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise le conseil municipal à accorder une telle indemnité au maire.
Trois catégories de dépenses sont visées : réceptions, cérémonies ou manifestations officielles ; rencontres institutionnelles ; représentation de la commune. Toutes doivent présenter un lien direct avec les fonctions de maire et un intérêt communal. La délibération reste cependant très souple, sans définition précise des dépenses éligibles, ni plafond ni barème. « L'enjeu, c'est d'encadrer ce type de dépenses afin que ces dernières servent réellement l'intérêt général, en fixant le montant dévolu ainsi que la nature de ces dépenses », a défendu la maire.
L'opposition a contesté l'opportunité de cette enveloppe. « Dans un contexte difficile pour les collectivités, ce n'est pas bienvenu », a déclaré le conseiller municipal Pierre Técher, qui affirme que sous la mandature de son père les frais de représentation étaient imputés à la ligne « fêtes et cérémonies », sans attribution directe au maire.
La séance n'a pas non plus été sans incident dans le public. Une femme présente dans la salle a déposé plainte auprès de la brigade territoriale de gendarmerie de Cilaos le jour même, affirmant qu'un homme lui aurait demandé d'arrêter de filmer les débats avant de porter un coup à son téléphone et de lui toucher la joue. Les circonstances de l'incident restent à établir. La municipalité n'avait pas répondu aux sollicitations de la rédaction au moment de la publication.
6 commentaires
@Sébastien V., tu soulèves un point vraiment important. Ce qui me frappe dans cette histoire, c'est qu'on vote une enveloppe sans poser le cadre de confiance qui va avec. Même dans la gestion d'une petite structure, on apprend vite qu'un budget sans clarté crée des tensions inutiles. L'intention derrière ces frais de représentation est peut-être tout à fait juste, mais la forme, là, elle dessert tout le monde.
Cilaos, c'est un cirque isolé, domoun qui y vivent savent que la maire doit souvent se déplacer pour défendre les intérêts de la commune en bas, à Saint-Denis ou ailleurs. Ces frais de représentation ont probablement une réalité concrète. Mais sans encadrement clair, ça laisse la porte ouverte à toutes les suspicions, et c'est dommage pour une commune qui a besoin de confiance pour attirer des projets touristiques durables.
Je ne connais pas bien le fonctionnement des communes à La Réunion, mais en métropole y'a généralement une annexe budgétaire qui détaille ce genre de ligne. C'est ça qui manque ici, non ? Je me demande comment les habitants de Cilaos ont reçu la nouvelle, le cirque c'est une toute petite communauté.
Ce type de délibération est loin d'être exceptionnel dans les communes de taille comparable. Ce qui est moins courant, c'est de voter une enveloppe sans modalités de contrôle interne ni obligation de rendre compte au conseil. Dans le contexte de tension budgétaire actuel pour les collectivités, le timing est effectivement délicat, même si la démarche en elle-même reste légale. On aurait pu au moins prévoir un rapport annuel sur l'utilisation de ces frais, histoire de couper court aux interprétations.
6 000 euros par an, ça fait 500 euros par mois. Pour représenter une commune, ça me semble pas extravagant honnêtement. Le vrai problème c'est qu'il n'y a aucun justificatif prévu !
L'article mentionne l'article L.2123-19 du CGCT, ce qui est exact, mais il faut préciser que cette disposition n'est pas un blanc-seing : les dépenses doivent être justifiées et rattachables à l'intérêt communal, sous peine d'être requalifiées par le juge des comptes. Ce qui pose question ici, c'est précisément l'absence de barème et de liste de dépenses éligibles dans la délibération. Une délibération trop floue, c'est une délibération fragile, et la chambre régionale des comptes pourrait y regarder de plus près.