La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet son arrêt dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Pour Marine Le Pen, la décision conditionne directement sa capacité à se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
Le dossier porte sur des soupçons de détournement de fonds publics européens. La justice reproche à plusieurs anciens cadres du Front national, devenu Rassemblement national, d'avoir employé des assistants rémunérés par le Parlement européen à des tâches partisanes.
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison dont deux ferme aménageables, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette dernière mesure avait immédiatement rebattu les cartes pour le RN, à moins d'un an de l'entrée dans la dernière ligne droite de la présidentielle.
Devant la cour d'appel, le parquet général a requis quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Il n'a pas demandé l'exécution provisoire, contrairement à la première instance — ce qui pourrait changer les effets immédiats de la peine selon la décision retenue.
Plusieurs issues restent possibles. Une relaxe ou une inéligibilité réduite rouvrirait la voie à une candidature en 2027. Une peine supérieure à deux ans, en revanche, rendrait cette perspective très compromise au regard du calendrier électoral. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, s'est dit « serein » et « prêt à assumer les conséquences » de l'arrêt, laissant ouverte l'hypothèse de le voir porter la candidature du parti si Marine Le Pen était empêchée.
Un pourvoi en cassation resterait possible quelle que soit la décision. Mais l'arrêt de ce mardi pèsera dès aujourd'hui sur la configuration de la prochaine présidentielle.
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